Demande d’augmentation de la durée du travail d’un salarié à temps partiel

Demande d’augmentation de la durée du travail d’un salarié à temps partiel

Vous travaillez à temps partiel dans votre entreprise et que vous souhaitez augmenter la durée de votre temps de travail sans pour autant atteindre la durée d’un temps plein. Vous devez adresser une demande d’augmentation de la durée du travail à votre employeur. Ce modèle pourra vous aider.

Nom et prénom

Adresse

Code Postal Ville

                                                                                              Monsieur/Madame

                                                                                              (Votre fonction)

                                                                                              Adresse

                                                                                              Code Postal Ville

                                                                                              Lieu, Date

Objet : demande de travail à temps complet

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Je travaille actuellement comme …………………………… (Précisez votre poste) dans votre entreprise, et ce depuis le…………………………………………..  (Précisez la date de prise de fonction).

Mon travail s’étend actuellement sur une durée hebdomadaire de ……………………. (Précisez la durée de votre travail).

Je souhaiterais pourtant augmenter mon temps de travail hebdomadaire. Je souhaiterais donc que vous me permettiez  de parvenir à ce changement en cas de disponibilité d’un poste à temps complet, au sein de l’entreprise.

Permettez-moi de vous rappeler que selon l’article L.212-4-9 du code du travail, je suis prioritaire,  en tant que salarié(e) de votre entreprise,  pour l’accès à un emploi à temps complet qui se libère s’il s’avère équivalent à celui que j’occupe actuellement (ou encore s’ils sont de la même catégorie professionnelle).

Je vous prierai donc de bien vouloir prendre ma demande en compte.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

                                                                                                                      Signature

Dans quelles situations et dans quels buts peut-on utiliser ce type de lettre ?

Ce modèle de lettre est à utiliser lorsque vous travaillez à temps partiel dans votre entreprise et que vous souhaitez augmenter la durée de votre temps de travail sans pour autant atteindre la durée d’un temps plein.

L’article L.3123-8 du code du travail prévoit que les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps complet ont priorité pour l’attribution d’un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d’un emploi équivalent.

La jurisprudence a étendu cette priorité au salarié à temps partiel qui souhaite occuper un emploi à temps partiel avec un horaire supérieur.

Votre employeur ne peut refuser votre demande si vous remplissez les conditions et s’il existe un poste disponible correspondant à vos souhaits dans l’entreprise (sauf si d’autres salariés sont prioritaires)

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