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Modèle de demande d’imposition commune suite à la conclusion d’un pacs Vous avez établi une société civile dans l’année où vous avez déclaré votre impôt sur le revenu et vous souhaitez informer le service des impôts de ce changement de situation personnelle ? Adressez-lui une demande d’imposition commune en vous inspirant de ce modèle. Nom et […]

Modèle de demande d’extrait d’acte de naissance avec filiation Vous souhaitez recevoir un être d’acte de naissance avec ou sans d’une personne ? Vous devez adresser une demande à la mairie concernée. Inspire-vous de ce modèle pour rédiger votre demande. Nom et prénom Adresse                                                                                               Coordonnées de la mairie                                                                                               Adresse                                                                                               Date Objet : Demande

Demande d’extension de garantie de l’assurance auto pour conduite accompagnée Vous avez souscrit un contrat d’assurance automobile avec une entreprise, et vous souhaitez aujourd’hui être un accompagnement de personnes dans le cadre d’une formation à la conduite. Par conséquent, vous devez demander à votre compagnie d’assurance de prolonger la période de garantie du véhicule à

Modèle de lettre demande d’exonération de la plus-value immobilière sur cession de résidence principale Vous avez cédé un immeuble qui est en fait votre résidence principale. Vous pensez que le notaire s’est trompé en percevant une somme sur le prix de l’acheteur, vous devez lui adresser une lettre au centre des impôts pour demander à

Modèle de demande d’exonération de droits d’enregistrement pour transmission d’une entreprise individuelle Vous êtes acquéreur d’une entreprise individuelle et vous souhaitez bénéficier de l’exonération des droits d’enregistrement pour ce type de transmission ? Ce modèle peut vous être utile pour la rédaction de votre demande. Nom et prénom Adresse Code postale, ville Tel                                                                                    Etude notariale……………………

Modèle de demande d’exercice conjoint de l’autorité parentale Vous êtes parents divorcés mais vous souhaitez continuer à assurer conjointement l’éducation de vos enfants ?  Vous devez demander une autorisation auprès du juge aux affaires familiales. Rédigez votre demande en vous servant du modèle suivant.   Nom et prénoms des deux conjoints Adresse                                                                        Coordonnées du

Modèle de demande d’escompte d’un effet de commerce Votre entreprise rencontre des difficultés de trésorerie et vous espérez pouvoir escompter des effets de commerce (comme des lettres de change) pour compléter sa trésorerie ? Veuillez rédiger une demande d’escompte en vous inspirant du modèle suivant. Nom et prénom du dirigeant Nom de la société Adresse de

Lettre de demande d’envoi du dossier pour une validation des acquis de l’expérience : vae Vous avez au moins 3 ans d’expérience professionnelle et vous souhaitez obtenir un diplôme.  Vous devez vérifier l’expérience acquise. Pour ce faire, vous devez contacter le service de validations des acquis. Inspirez-vous du modèle suivant pour rédiger votre demande. Nom et

Modèle de demande d’envoi de détail de l’échéancier d’un prêt immobilier Vous avez obtenu un prêt auprès d’un établissement de crédit mais l’échéancier détaillant les modalités du prêt ne vous est pas encore parvenu. Adresser une lettre à l’établissement pour qu’il vous le fasse parvenir. Inspirez-vous de ce modèle pour rédiger votre demande. Nom et

Modèle de demande d’envoi d’un relevé bancaire à domicile Vous souhaitez demander l’envoi d’un relevé bancaire de votre banque ? Adressez-leur une demande en vous inspirant du modèle suivant : Nom et prénoms Adresse Code postale/ ville N° Tel                                                                                    Destinataire Adresse                                                                                    Code postale                                                                                    Ville, date Lettre recommandée avec accusé de réception         Objet : demande