Lettre de demande d’autorisation d’emprunt à la banque de France Vous souhaitez emprunter auprès d’une institution bancaire. Après dépôt, vous ne pouvez pas signer un nouveau contrat de prêt sans l’accord préalable de la Banque de France. Vous devez donc demander une autorisation à la Banque de France. Inspirez-vous de ce modèle. Nom et Prénom […]
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Demande d’autorisation de découvert occasionnel Vous rencontrez des difficultés financières passagères (par exemple, vous attendez le versement d’une allocation ou d’une pension, ou votre salaire est retardé) et vous avez émis un chèque. Vous souhaitez faire des découverts occasionnels pour éviter que ces chèques ne soient rejetés. Nomes et prénoms Adresse Code postal – Ville
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Demande d’autorisation de découvert bancaire Vous devez faire face à des dépenses relativement importantes très prochainement ? Vous pouvez demander une autorisation de découvert à votre banque. Rédigez votre demande en vous inspirant du modèle suivant. Prénoms et nom Adresse Code postal – Ville Numéro de téléphone Adresse E-mail Nom de la banque
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Demande d’une autorisation de découvert bancaire par une association Votre association connaît des difficultés de trésorerie, ou est susceptible d’en connaître et vous souhaitez bénéficier d’une d’autorisation de découvert bancaire ? Vous devez rédiger une demande d’augmentation d’une autorisation de découvert bancaire. Inspirez-vous du modèle suivant. Nom et Prénom du trésorier Nom de l’association Adresse de
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Demande d’autorisation de licenciement d’un représentant du personnel Vous êtes employeur et vous envisagez licencier un représentant du personnel qui est en fait un salarié de protégé ? Vous devrez suivre une procédure bien précise. Vous devez écrire à l’inspection du travail pour demander l’autorisation de licenciement. Ce modèle de lettre pourra vous aider. Raison sociale
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Demande préalable à la compagnie d’assurance Vous avez souscrit à un contrat d’assurance-vie et que vous faites face à une situation urgente et avez besoin de bénéficier d’une avance sur votre contrat. Adressez une demande à votre assureur pour en bénéficier. Inspirez-vous du modèle suivant. Nom et prénom Adresse Dénomination de l’assureur Adresse
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Demande d’attribution d’un numéro de TVA intracommunautaire Vous désirez vous faire attribuer un numéro de TVA intracommunautaire ? Vous devez écrire une demande afin de pouvoir l’obtenir. Utilisez ce modèle de lettre qui vous facilitera la tâche. Nom et prénom du dirigeant Nom de la société Adresse de la société Service des impôts des entreprises
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Demande d’audience au Président de la République Vous vous trouvez dans une situation grave et vous souhaitez l’intervention du Président de la République ? Vous devez d’abord demander une audience à ce dernier. Alors, vous pouvez vous inspirer de ce modèle de lettre pour rédiger votre demande d’audience au Président de la République. À
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Demande d’audience auprès du juge des enfants Vous êtes un parent ou un représentant légal d’un enfant ou encore un service auquel un enfant a été confié et vous désirez demander au juge d’ouvrir une audience afin de statuer sur une modification, une abrogation ou un complément des mesures en cours ? Vous devez demander une audience
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Demande d’une augmentation d’une autorisation de découvert bancaire par une association Vous souhaitez rédiger une demande d’augmentation d’une autorisation de découvert bancaire pour votre association ? Inspirez-vous du modèle suivant. Nom et Prénom du trésorier Nom de l’association Adresse de l’association Nom de la banque Adresse de la banque Ville, date Objet :
