Modèle demande d’extrait d’acte de naissance avec filiation

Modèle de demande d’extrait d’acte de naissance avec filiation

Vous souhaitez recevoir un être d’acte de naissance avec ou sans d’une personne ? Vous devez adresser une demande à la mairie concernée. Inspire-vous de ce modèle pour rédiger votre demande.

Nom et prénom

Adresse

                                                                                              Coordonnées de la mairie

                                                                                              Adresse

                                                                                              Date

Objet : Demande d’extrait d’acte de naissance

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir me faire parvenir dans les meilleurs délais un extrait d’acte de naissance concernant ………………………….. (Mentionnez le nom et prénom de la personne concernée) né(e) …………………………dans votre commune le ……………………….. (Précisez sa naissance).

Je souhaite que ce document

Selon le cas :

– ne précise pas la filiation de cette personne,

– précise la filiation de cette personne. À cet effet, vous trouverez ci-joint l’autorisation qui m’a été délivrée par le procureur de la République.

En vous remerciant à l’avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

                                                                                                          Signature

Dans quelles situations et dans quels buts peut-on utiliser ce type de lettre ?

Lorsque vous souhaitez demander  à la mairie un extrait d’acte de naissance d’une personne avec ou sans filiation.

Toute personne peut demander un extrait d’acte de naissance pour un tiers en adressant un courrier à la mairie du lieu de naissance de la personne conformément aux instructions générales sur la citoyenneté révisées le 11 mai 1999.

En principe, la mairie ne publie que des extraits d’actes sans rapport, mais toutes les informations marginales (c’est-à-dire les informations relatives au mariage, au divorce et au décès éventuel de la personne) y figureront.

Cependant, vous pouvez obtenir un acte de naissance attestant la naissance de la personne dans les deux cas suivants :

Si vous êtes apparenté à cette personne (surtout s’il s’agit d’un de vos aînés) ;

Si vous avez été autorisé par le procureur, il est supposé que vous avez prouvé que vous avez des droits légaux.

Pour demander ce document, il vous suffit d’adresser un simple courrier à la mairie du lieu de naissance de la personne, et éventuellement de joindre les documents nécessaires à l’obtention d’un extrait de parenté.

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