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Demande d’inscription au registre des personnes fragiles ou isolées Vous connaissez des personnes handicapées ou fragile ou vous êtes une personne handicapée et vous désirez vous/les inscrire au registre ? Veuillez vous inspirer de ce modèle pour rédiger votre demande. Nom et prénom Adresse                                                            Madame/Monsieur le Maire de ………..  (Ville)                                                            Adresse de […]

Modèle de demande d’informations aux entreprises prestataires concernant les salariés mis à disposition Vous êtes employeur et vous envisagez organiser une élection de délégués du personnel de votre entreprise. Vous souhaitez demander aux entreprises prestataires certaines informations sur les employés qui vous ont été confiés. Adressez-leur une demande en vous inspirant de ce modèle. La

Modèle de contestation par un professionnel des de projet d’un chèque par la banque Introduction Un chèque sans provision est délivré lorsque le solde du compte bancaire est insuffisant pour solder le bénéficiaire. Il peut arriver qu’une tierce personne ou une entreprise délivre un chèque sans provision à la banque, ce qui en soit est

Modèle de demande de renseignements pour un contrat d’assurance protection juridique Vous voulez éviter les frais de justice élevés (procédures et avocats/conseils) ou souhaitez simplement mener une existence paisible sans anticiper un combat. Vous souhaitez souscrire une assurance de protection juridique, mais vous ne savez pas combien elle coûtera. Vous ne savez pas quelles sont

Modèle de demande de report d’échéance d’un crédit Vous êtes un consommateur ayant contracté un prêt auprès d’une société de crédit (banque, entreprise privée, etc.). Après avoir effectué plusieurs paiements, vous rencontrez des difficultés financières inattendues. C’est pourquoi vous demandez au prêteur un report de votre échéance. [Votre nom] [Adresse] [Ville, État, Code postal] [Agence

Modèle lettre de demande de requalification du CDD en CDI par le salarié: Non-respect du délai de carence Vous êtes employé d’une entreprise avec un contrat à durée déterminée. Vous apprenez qu’une autre personne, également en contrat à durée déterminée, occupait votre poste. En raison de la disposition qui impose un délai de carence entre

Modèle de contestation suite à une inscription au FICP Introduction Le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers plus connu sous le diminutif de FICP rassemble l’ensemble des informations sur les incidents de remboursement des crédits aux particuliers. De plus le FICP regroupe aussi les mesures de traitement des situations de surendettement. Les

Modèle de contrat à durée déterminée d’usage Entre les soussignés : La société ________________ (Nom), dont le siège social se situe à ____________ (lieu), représentée par Mme/M.______________ (Nom et prénom), agissant en qualité d’employeur. D’une part, Et, Mme/M.___________________ (Nom et prénom) Né(e) le _________ (date), à ______________ (lieu). Nationalité _________ (à compléter). Immatriculé(e) à la Sécurité

Contrat de bail d’habitation meublée Le présent contrat de bail est conclu entre : (Ci-après indiquer le nom et prénom du Bailleur) D’une part. Et : D’autre part. Ci-après dénommées collectivement les Parties ou chacune d’elles une Partie. Ceci étant, il a été arrêté ce qui suit : Article 1 : désignation et description du bien immobilier Le local

Contrat de cession de créance par une entreprise Entre soussignés : (Raison sociale du cédant, forme juridique, montant du capital social, adresse du siège social, numéro d’immatriculation au RCS et ville où RCS est immatriculé) Incarner par ______________ (le nom et le prénom du représentant du cédant, la nature de sa fonction ainsi que la date