L’assurance emprunteur en 12 Questions / Réponses

Si vous souhaitez souscrire un prêt, et que vous devez souscrire à une assurance emprunteur (qui n’est pas obligatoire), mais la banque en impose généralement sa souscription, afin de vous accorder un prêt, voici toutes les informations à connaitre en 12 Questions / Réponses :

1. Qu’est-ce que l’assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur est une protection exiger par les banques en échange de la prise d’un crédit pour un projet garantissant ainsi le remboursement du dit crédit en cas d’invalidité, de décès, d’incapacité et de chômage (facultatif). De cette manière la banque se trouve protéger contre les risques d’impayés et vous protèges vous ainsi que votre famille durant toute la durée du crédit.

2. Comment bénéficier d’une assurance emprunteur ?

Pour prendre possession d’une telle assurance, il est le plus souvent demandé de remplir un questionnaire de santé ou une déclaration d’état de santé.

Après analyse des réponses donnée par le client l’établissement d’assurance a la possibilité de rejeter la demande de vous assurer en tout ou partie ou encore d’élever ses tarifs.

3. L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?

Il n’est dans aucune loi stipulé que lors de la prise d’un emprunt le client se doit d’être forcément assuré. D’où l’assurance emprunteur n’est pas une obligation.

Malgré cela tout établissement préteur est libre de prendre en compte l’indispensabilité d’une telle assurance pour profiter d’un crédit : à partir de ce moment, la souscription à une assurance d’emprunt devient une condition obligatoire pour l’obtention d’un prêt.

4. Pour qu’elle raison souscrire à une assurance emprunteur ?

Ils existent diverses causes qui peuvent amener un établissement financier à exiger une assurance emprunteur comme :

  • Dans le cadre d’un crédit immobilier : afin de se prévenir des risques de décès et d’une perte totale et irréversible de sa mobilité en cas d’investissement locatif.
  • Toujours dans le cadre d’un crédit immobilier :  se prévenir contre les risques de décès, de perte d’emploi, de perte totale et irréversible de mobilité, incapacité à travailler en cas d’achats d’une résidence.

5. Quelles garanties comporte un contrat d’assurance emprunteur ?

Le contrat d’assurance emprunteur peut détenir des garanties contre différents risques :

  • Le risque de décès
  • Une perte irréversible et totale d’autonomie (PTIA, avant nommée invalidité absolue et définitive -IAD)
  • Perte d’emploi
  • Incapacité temporaire de travail (ITT), totale ou partielle
  • Invalidité permanente (IPT) ou partielle (IPP)

À noter qu’il est possible de consulter le site de l’établissement de prêt pour avoir leur exigence minimale que ce soit pour une modification de contrat d’assurance emprunteur en cours ou pour prendre un crédit.

6. Que couvre la garantie décès sur un contrat d’assurance emprunteur ?

La garantie de décès est incontournable dans un contrat d’assurance emprunteur, mais possède un âge limite de garantie. D’où le risque de décès ne se trouve pas toujours couvert jusqu’au bout d’un prêt. Peu importe les causes du décès et sous réserve des exclusions de garantie, définie par le contrat, l’assureur se doit de verser le capital dû au jour du décès au prêteur

Il est important de noter que la loi impose que les contrats d’assurance emprunteur couvrent les décès par suicide dès la deuxième année d’assurance et à partir de la première année pour les prêts contractés pour financer l’acquisition du logement principal de l’assuré dans une limite de plafond qui ne saurait être inférieur à 120 000 euros.

7. La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) d’un contrat d’assurance emprunteur que couvre-t-elle ?

Connu avant comme « invalidité absolue et définitive » (IAD), il se trouve nécessaire à l’assurer de répondre à trois conditions cumulatives sinon il ne pourra pas bénéficier de cette dernière dans son contrat.

8. Quelles sont les trois conditions cumulatives pour profiter de la garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) ?

Pour accéder à la garantie de perte totale et irréversible d’autonomie, l’assuré se doit de cumuler :

  • Se voir dans l’impossibilité totale et définitive d’effectuer n’importe quelle activité rémunérée octroyant la possibilité de générer des gains ou faire du profit.
  • Être dans une situation d’absolue et présumée définitive dépendance à l’assistance totale et permanente d’une tierce personne pour effectuer quatre à trois actes simples de la vie courante comme s’habiller, se déplacer, se nourrir, faire sa toilette
  • Ne pas avoir pu atteindre l’Âge limite prévu au contrat, en général 60 ou 65 ans ou encore l’Âge de départ en retraite.

9. L’invalidité permanente d’un contrat d’assurance emprunteur que couvre -t-elle ?

Le contrat d’assurance emprunteur prévoit cette close d’invalidité à une inaptitude au travail total ou partiel et permanent.

10. Que peut-on dire sur l’invalidité permanente totale (IPT) ?

L’invalidité permanente totale (IPT) se trouve prononcée du fait d’un accident ou d’une maladie et suite à une vérification de votre état de santé vous êtes reconnu selon ce qui est stipulé dans votre contrat.

  • Une totale inaptitude à effectuer une quelconque activité pouvant procurer gains et bénéfice
  • Une totale inaptitude à exercer l’activité que vous exerciez à la date de l’accident

11. Que peut-on dire sur l’invalidité permanente partielle (IPP) ?

Il est question d’invalidité permanente partielle (IPP) si à cause d’un accident ou d’une maladie et bien sûr uniquement après vérification de votre état de santé, vous êtes reconnu comme ce qui prévaut dans votre contrat :

  • Une totale inaptitude à effectuer une quelconque activité pouvant procurer gains et bénéfice
  • Une totale inaptitude à exercer l’activité que vous exerciez à la date de l’accident

À noter que la garantie IPP n’est possible que pour une incapacité à un taux d’au moins 33% et inférieur à 66%. L’appréciation de ce taux se fait selon un barème médical mentionné dans le contrat d’assurance.

Très important de souligner que la garantie IPP ne peut être souscrite qu’en complétion d’une garantie IPT et ne se trouve pas proposée sur tous les contrats.

12. Que dire sur les taux d’assurance emprunteur ?

La fixation du cout d’une assurance emprunteur se verra déterminée par son taux. Plus ce dernier sera élevé plus l’emprunt coutera cher et rendra le montant des mensualités plus élevées. Il se désigne comme le premier élément à regarder lorsque vous êtes en possession de plusieurs offres d’assurances emprunteur et désirer faire votre choix.

Ce taux est régi par deux principaux facteurs à savoir :

  • Le montant et la durée de l’emprunt
  • L’Âge de l’assuré

Par la suite en fonction du profil que la profession du client soit à risque, qu’il soit un fumeur il pourra être amené à varier.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *