Lettre de demande d’autorisation d’emprunt à la banque de France
Vous souhaitez emprunter auprès d’une institution bancaire. Après dépôt, vous ne pouvez pas signer un nouveau contrat de prêt sans l’accord préalable de la Banque de France. Vous devez donc demander une autorisation à la Banque de France. Inspirez-vous de ce modèle.
Nom et Prénom
Adresse
Coordonnées de la succursale de la Banque de France
Adresse
Date
Recommandé avec accusé de réception
Objet : demande d’autorisation d’emprunt
Madame, Monsieur,
Étant inscrit au fichier des incidents de crédit aux particuliers, j’ai réfléchi aux moyens d’améliorer ma situation financière. Je suis donc conduit à penser qu’il serait souhaitable que je fasse procéder à un rachat de l’ensemble de mes crédits de manière à ce que mes futures mensualités ne dépassent pas le tiers de mes revenus qui s’élèvent actuellement à ……………………. (Précisez le montant) € par mois.
En conséquence, je suis conduit à vous demander l’autorisation d’emprunter la somme de ………………… (Précisez le montant) € sur une durée de……………………. (Précisez le nombre) années. Cette opération me permettra enfin de retrouver une situation équilibrée.
En vous remerciant sincèrement à l’avance, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
Dans quelles situations et dans quels buts peut-on utiliser ce type de lettre ?
Lorsque vous souhaitez emprunter auprès d’une institution bancaire. Après dépôt, vous ne pouvez pas signer un nouveau contrat de prêt sans l’accord préalable de la Banque de France. C’est pourquoi vous devez demander une autorisation à la Banque de France.
Pour cela, merci d’adresser un courrier à l’agence de la Banque de France dont dépend votre domicile. Indiquez très précisément le montant de vos revenus. Si vous savez qu’ils vont augmenter, n’oubliez pas d’indiquer le ratio et la date.
D’autre part, veuillez expliquer pourquoi vous voulez le prêt. En effet, si cette action peut contribuer à améliorer votre situation, la Banque de France pourra examiner votre demande de bonne foi. Cela est particulièrement vrai dans les deux situations suivantes :
Si vous empruntez pour financer des travaux permettant de réduire les coûts énergétiques, cela vous aidera à vous désendetter ;
Si vous empruntez de l’argent pour racheter le prêt que vous avez déjà contracté, cela réduira votre dette mensuelle.
La lettre de demande d’autorisation d’emprunt auprès de la Banque de France doit être envoyée par lettre recommandée et accompagnée d’un récépissé.
Conservez une copie du courrier envoyé (lettre + pièce jointe) et de l’accusé de réception.
Cependant, il n’est pas destiné à répondre aux besoins de trésorerie. Ainsi, les rentrées de trésorerie attendues doivent pouvoir combler les découverts ponctuels et rétablir l’équilibre des comptes.
