En France, toutes les associations, qu’elles soient à but non-lucratif ou non doivent avoir un siège. C’est le lieu principal où il est possible d’envoyer des actes ou de rencontrer certains membres de ladite association. C’est également l’endroit où se tiennent habituellement les réunions entre membre et d’autres activités de l’association. Mais, la loi n’exige aucun endroit pour le lieu e situation du siège de l’association. Ainsi, il est possible que le siège d’une telle institution soit installé dans le domicile d’un des membres. C’est un peu comme dans le cadre de certaines sociétés où il est possible pour les associés ou actionnaires de faire des apports en nature. En fait, certains d’entre eux n’hésitent pas à affecter des biens immobiliers dont ils sont propriétaires à la société. Nous sommes ici dans le même cas de figure. Le président de l’association peut aussi décider d’installer l’institution dans son domicile où se dérouleront désormais les activités de l’association. C’est ainsi qu’en votre qualité de président de l’association, vous souhaitez installer l’association dans vos locaux pour une certaine période ou pour une durée illimitée. Eh bien, de telles actions ne peuvent se faire que selon les exigences de la loi. Pour ce faire, vous devez rédiger une attestation de domiciliation que vous devez nécessairement joindre à la déclaration d’existence de l’association à la préfecture. Vous aurez donc besoin de tenir compte d’un format particulier pour bien rédiger ce document. Ici, nous vous proposons un modèle d’attestation qui conviendrait parfaitement pour l’occasion.
Modèle d’attestation de la domiciliation d’une association au domicile du président
Nom et Prénoms
Adresse, code postal, ville, Tél
Nom prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse, code postal, ville
Date
Recommandé A.R.
ATTESTATION DE DOMICILIATION
Je soussigné
M. /Mme —————————- (vous devez mentionner votre nom et vos prénoms ici. En réalité, ce sont les informations d’identité de la personne qui souhaite domicilier l’association dans son habitation) demeurant ——————————- (faire mention de votre adresse complète) déclare accepter la domiciliation et l’établissement du siège social de l’association ——————- (mentionner ici la dénomination sociale de l’association dont il est question) à l’adresse indiquée ci-dessus.
Fait à ———————– (la ville de rédaction de votre lettre)
Le ———————- (La date de rédaction de l’attestation)
M. / Mme ———————– (faire mention de votre nom et de vos prénoms).
Signature
Dans quelle circonstance et quelles sont les raisons d’utiliser ce modèle de lettre ?
Vous aurez besoin d’utiliser ce modèle de lettre pour dans une seule circonstance. Il s’agit d moment où vous décidez d’installer l’association dont vous êtes membres ou président dans votre lieu d’habitation. C’est une possibilité offerte par la loi, mais qui reste conditionnée. Vous devez nécessairement rédiger une attestation dans laquelle vous devez faire de cette intention. Ainsi, l’usage de ce modèle d’attestation vous sera d’une grande utilité à cette occasion. Néanmoins, il y a plusieurs raisons pour lesquelles vous devez utiliser ce modèle d’attestation.
Premièrement, il ne servirait à rien de déménager les affaires de l’association dans vos locaux sans l’existence de cette attestation. En fait, ce n’est pas pour rien que la loi exige que vous la déposiez à la préfecture. C’est pour que votre adresse soit officiellement reconnue comme le siège de l’association. Du coup, votre démarche sera nulle sans ce document.
D’un autre côté, le fait de délocaliser l’association sans cet acte officiel vous expose à des sanctions. Mieux, la notification de certains actes ne pourrait se faire normalement. Vous risquez donc de compliquer la vie de l’association, puisqu’elle ne pourra plus fonctionner normalement comme cela se doit. Ce qui est certain est que la sanction que risque la structure risque d’être très lourde, car elle a changé de localisation sans informer les autorités compétentes.
