Imposition des principales solutions d’épargnes
Si vous souhaitez investir de l’argent, voici un récapitulatif de la fiscalité (= taux d’imposition) sur les différentes solutions d’épargnes :
| Compte | Taux de rendement | Commentaires sur le taux de rendement | Fiscalité | Liquide | Plafond | Restrictions |
| Livret A | • 0.50% annuel | • L’État fixe le taux d’intérêt deux fois par an | • Intérêts exonérés d’impôt sur le revenu (IR) et de prélèvements sociaux (PS) | Oui | 22950€ | • Un par personne |
| Livret B | • Entre 0.05% et 0.20% annuel | • Chaque caisse régionale propose son propre taux, mais toujours inférieur ou égal à celui du livret A | • Flat tax (30% sur les intérêts) | Oui | Aucun | • Produit uniquement proposé par les Caisses d’Épargne |
| Livret de développement durable et solidaire (LDDS) | • 0.50% annuel | • Le taux d’intérêt du LDDS suit le taux d’intérêt du Livret A | • Intérêts exonérés d’IR et de PS | Oui | 12000€ | • Un par personne (2 par foyer fiscal) |
| Livret jeune | • 0.50% annuel minimum | • Le taux d’intérêt est fixé par les banques | • Intérêts exonérés d’IR et de PS | Oui | 1600€ | • Un par personne • Avoir entre 12 et 25 ans |
| Plan Épargne Logement (PEL) | • Ouvert entre août 2003 et janvier 2015 : 2.50% • Ouvert entre février 2015 et janvier 2016 : 2.00% • Ouvert entre février 2016 et juillet 2016 : 1.50% • Ouvert depuis août 2016 : 1.00% |
• L’État fixe le taux d’intérêt | • Ouvert avant 2018 : soumis aux PS (17.20% sur les intérêts), puis flat tax (30% sur les intérêts) après 12 ans de détention • Ouvert depuis 2018 : flat tax (30% sur les intérêts) |
Non | 61200€ | • Un par personne (cumulable avec CEL si ouverts dans la même banque) • Possibilité d’alimenter ce compte pendant 10 ans, le compte peut produire des intérêts pendant 15 ans maximum • Tout retrait effectué sur un PEL entraîne la clôture du plan • Obligation de verser au minimum 540€ tous les ans |
| Compte Épargne Logement (CEL) | • 0.25% annuel | • L’État fixe le taux d’intérêt deux fois par an | • Ouvert avant 2018 : Soumis aux PS (17.20% sur les intérêts) • Ouvert depuis 2018 : flat tax (30% sur les intérêts) |
Oui | 15300€ | • Un par personne (cumulable avec PEL si ouverts dans la même banque) |
| Assurance-vie | • Fonds euro : environ 1.50% annuel (dépend de l’assureur, du contrat et de la conjoncture) • Unités de compte : dépend des choix de placement sur les fonds en unités de compte (fonds actions, obligations, monétaires ou immobiliers) |
• L’assurance-vie est un contrat multisupport : (a) le rendement de la partie investie en fonds euro est garanti mais fluctue chaque année en fonction des performances réalisées par l’assureur (b) le rendement de la partie investie en unités de compte fluctue en fonction des cours boursiers et comporte des risques |
• Pour les versements réalisés après le 27 septembre 2017 : (a) si le contrat a moins de 8 ans, alors les gains issus du rachat partiel ou total du contrat sont soumis à la flat tax (17.20% de PS + 12.80% d’IR) (b) si le contrat a plus de 8 ans, alors les gains issus du rachat partiel ou total du contrat sont d’abord soumis aux PS de 17.20%, puis il y a un abattement fiscal annuel pouvant aller jusqu’à 4 600€ pour un célibataire (ou 9 200€ pour un couple soumis à imposition commune) sur la part des gains et le reste de la part des gains est alors soumis à l’IR de 7.50% sur les gains provenant des premiers 150 000€ versés et à l’IR de 12.80% sur les gains provenant des versements au-delà de 150 000€ |
Oui | Aucun | • Les unités de compte génèrent des frais sur encours (frais prélevés directement sur les unités de compte par la société de gestion pour rémunérer ses services) • Le choix des unités de compte est limité par l’assureur |
| Compte Titres Ordinaire (CTO) | • Dépend des choix de placement sur les valeurs mobilières | • Le rendement n’est pas assuré, car ce sont des portefeuilles de valeurs mobilières (actions, obligations, produits dérivés, etc.) • L’investissement boursier comporte un risque de perte en capital • Le particulier ne doit investir en bourse que la portion de son épargne dont il peut se passer sur le court-terme |
• Flat tax (30% sur les plus-values de cession ou de rachat de titres et sur les dividendes) | Oui | Aucun | • N/A |
| Plan d’Épargne en Actions (PEA) | • La fiscalité du PEA dépend de l’ancienneté du contrat : (a) si le contrat a moins de 5 ans, le moindre retrait entraîne la clôture immédiate du PEA et la vente de la totalité des valeurs inscrites sur celui-ci, les plus-values sont alors soumises à la flat tax (30%) (b) si le contrat a plus de 5 ans, les retraits partiels sans clôture du PEA sont autorisés et les plus-values réalisées sur ces retraits sont alors uniquement soumis aux prélèvements sociaux (17.20%) |
(a) Non (b) Oui |
150000€ | • Un par personne • Seules les actions d’entreprises cotées de l’Union européenne et des placements collectifs investis à 75% au moins en actions de ces entreprises sont éligibles au PEA • La vente à découvert et l’utilisation du SRD (service à règlement différé) ne sont pas possibles dans le cadre d’un PEA |
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| Plan d’Épargne Entreprise (PEE) | • Soumis aux PS (17.20% sur les plus-values de cession de titres et sur les dividendes réinvestis dans le plan) | Non | Aucun | • Le PEE vise à la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières et le bénéficiaire du plan doit choisir entre plusieurs supports de placements financiers : le choix des valeurs mobilières est donc limité • Les sommes investies au sein d’un PEE sont bloquées pendant 5 ans à compter de la date de leur versement, sauf cas de déblocages exceptionnels (mariage, Pacs, acquisition de la résidence principale, rupture du contrat de travail, etc.) |
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