Modèle de lettre d’attestation de situation fiscale
Si vous souhaitez fournir une attestation de situation fiscale, vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous :
A (ville), le (xx/xx/xx)
Entreprise (raison sociale)
ou Nom et Prénom si entreprise individuelle
Adresse
Code Postal, Ville
Téléphone
Adresse e-mail
Service des impôts des entreprises
ou (des particuliers)
Adresse
Code postale et ville
Objet : Attestation de situation fiscale
Précisez le numéro d’identification fiscale
Monsieur, Madame,
Je soussigné(e) Monsieur/Mme/Mlle (Précisez le nom et prénom du demandeur), titulaire de l’entreprise (indiquez la raison sociale, facultatif s’il s’agit d’une entreprise individuelle) ou titulaire de la carte d’identité nationale n°…… délivrée le (date de délivrance de la pièce d’identité) à (lieu de délivrance de la pièce) certifie sur mon honneur avoir effectué auprès de votre administration les déclarations fiscales obligatoires prévues par la loi en vigueur.
Par ailleurs, nous avons également acquitté tous les impôts et taxes au titre de l’année (précisez l’année concernée). Par conséquent, nous avons l’honneur de demander votre bienveillance de bien vouloir nous délivrer une attestation de situation fiscale vis-à-vis de votre établissement pour l’année (précisez l’année concernée par la demande).
Nous vous remercions de trouver en pièce jointe (listez tous les documents à votre disposition justifiant la déclaration effectuée et prouvant le règlement effectif des redevances fiscales).
Cette attestation nous sera nécessaire afin de justifier auprès de (indiquez le nom de l’entreprise ou de l’administration ou de l’organisme qui demande l’attestation) notre régularité en matière de (indiquez le type d’impôts : impôt sur le revenu, TVA ou impôt sur les sociétés). En effet, nous envisageons (précisez le motif de la demande d’attestation : soumissionner à un appel d’offre de marché public, délégation de service public ou sélectionné pour conclure une convention d’aménagement et de réduction de temps de travail).
Dans l’attente d’une suite favorable de votre part, je vous prie d’agréer, Monsieur,Madame, l’expression de mes sentiments les plus respectueux.
Signature
Nom et qualité s’il s’agit d’une entreprise
