Tout savoir sur les stickers pour les plaques d’immatriculation automobile en 12 Questions / Réponses :
1. Qui y’a-t-il à savoir sur les stickers et les autocollants sur les plaques d’immatriculation ?
Il existe de nombreux magasins ou sites internet qui offrent la possibilité d’acheter des stickers/autocollants qui se place sur des plaques d’immatriculation en vue de changer le logo de département présent sur la droite du support. Ces derniers ne sont pas autorisés par la législation vigueur et ne sont pas autorisés par la loi.
2. Est-il légal d’imposer un sticker sur sa plaque d’immatriculation ?
Sur l’arrêté du 9 février 2009 l’article 10 qui détermine les différentes caractéristiques des plaques d’immatriculation des véhicules est clair sur le fait qu’il est strictement interdit de modifier des plaques d’immatriculation où l’ajout d’un élément sur ces dernières. Les utilisateurs qui useront d’autocollants ou de sticker en vue de personnaliser leur plaque en couvrant les logos officiels des régions subiront de lourdes amendes.
3. Comment la pratique des stickers a débuté ?
Après la mise en place des logos régionaux sur les plaques d’immatriculation en format SIV la commercialisation se fait de plus en plus grande d’où de nombreux utilisateurs passe par cette pratique pour modifier leur plaque d’immatriculation, pour y imposer des logos de club de football ou de rugby est interdit et est suivi d’une amende.
4. Quelles sont les amendes encourues pour l’utilisation d’un sticker sur une plaque d’immatriculation ?
L’imposition d’autocollants et de stickers sur les plaques d’immatriculation expose l’utilisateur à une contravention de 4e catégorie l’amende encourue est de 135 euros et peut être majorée en cas de récidive jusqu’à 750 euros. Ces amendes obligent les utilisateurs qui désirent changer l’affichage du département sur la plaque d’immatriculation d’en poser des nouvelles avec le numéro de département choisi.
5. Quelles sont les conséquences sur une plaque de l’apposition d’un sticker ?
L’ajout de sticker ou d’autocollant sur la plaque d’immatriculation minéralogique ce dernier cache la vue du TTPR code correspondant à un agrément donné par l’UTAC aux différents fabricants de plaques et présent sur toute plaque d’immatriculation produite par nouvelleplaques.com. La visibilité de ce code est impérative pour les forces de l’ordre pour déterminer l’origine de la plaque d’immatriculation. Celle-ci conduit à une lourde amende du conducteur se trouvant en infraction.
6. Pour quoi ces stickers sur les plaques d’immatriculation ?
Il est clair qu’après la mise en place des logos régionaux sur les plaques les utilisateurs se sont crus libres de personnaliser leurs plaques et pourquoi être comme tous les autres et pourtant nous avons la possibilité d’être différents d’où ces stickers sans toutefois s’être renseigner de différents amendes et problèmes encourus par ses derniers qui ne seront plus en règle ayant désobéi à la loi.
7. Que stipule la loi sur la présence des stickers sur les plaques ?
La loi se trouve être très radicale en ce qui concerne les stickers ou autocollants sur les plaques d’immatriculation en imposant une visibilité des identifiants territoriale official ce dernier intégré à la plaque elle-même ce qui ne déduit pas de sticker au-dessus et aucune modification n’est autorisé dessus après livraison par le fabricant, sous peine d’amendes et de sanction de la part des forces de l’ordre.
8. Comment déterminer si notre plaque est en règle ou pas ?
Avec le nouveau système « SIV » en vigueur les utilisateurs ne se trouvent plus obligés de changer des plaques après l’achat d’un véhicule d’occasion, mais il important de vérifier que les plaques soient conformes et ne comportent aucune modification qui puisse conduire à une amende des forces de l’ordre. C’est-à-dire qu’il intègre clairement l’identifiant territorial à son extrémité droite, obligatoirement sur un fond bleu ainsi que la présence effective des logos officiels des régions.
9. Quelles sont les caractéristiques à vérifier sur les nouvelles plaques pour se savoir en règle ?
Les nouvelles plaques d’immatriculation homologuées détiennent quelques points clés à savoir :
- La présence des symboles européens en haut à gauche de la plaque sur un fond bleu réfléchissant avec 12 étoiles.
- Le numéro de département et le logo officiel de cette même région à droite de la plaque.
- La présence de la marque d’homologation (TPPR) se trouvant au bas du logo régional de la plaque clairement visible et débordant sur le fond bleu de l’identifiant territorial.
- Le fond de la plaque se doit d’avoir une couleur blanche rétro fléchissant à l’avant et à l’arrière.
- Les plaques se doivent d’être fixées de manière à ne pas pouvoir être retirées avec des rivets.
- Le numéro d’immatriculation se doit de contenir 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret, 2 lettres.
10. Est-il possible de personnaliser une plaque d’immatriculation en restant dans la législation en vigueur ?
Il demeure impossible pour n’importe quel conducteur de personnaliser sa plaque d’immatriculation tout en restant dans la législation en vigueur et ne courant aucun risque d’amendes des forces de l’ordre, car les stickers et autocollants sur les plaques sont considérés comme des produits illicites. Il est a noté que la seule originalité possible d’être obtenu sur plaque ne peut être qu’imposer par un fabricant homologué tout en respectant la loi.
11. Les vendeurs de stickers ne subissent -ils aucune poursuite?
Les entreprises fournissant ses petits accessoires ne risquent rien via à vis de loi ces derniers au moment de la vente ainsi qu’à la pose du client dur sticker préviennent les utilisateurs des risques encourus par ces derniers s’ils ne respectent pas la réglementation en vigueur et s’en tête il propose au client de placer le sticker sur la carrosserie et non plaque pour éviter tout conflit avec les forces de l’ordre.
12. Qu’est-il bon de savoir ?
Il est important de noter qu’une folle qu’un véhicule détient un numéro d’immatriculation SIV, se numéro se verra inchangé jusqu’à la destruction du dit véhicule, même en cas de changement de propriétaire du véhicule au niveau de la carte grise il reste inchangé. Pour modifier ce logo, le nouveau propriétaire du véhicule se doit d’acquérir de nouvelles plaques d’immatriculation homologuées.
