Modèle d’opposition a un chèque par une entreprise
Chèque volé ou perdu, cela nécessite un long parcours de démarches administratives. Nous vous proposons de télécharger une lettre que vous n’aurez qu’à personnaliser légèrement avant de l’envoyer à votre banquier afin de confirmer votre opposition.
Civilité Nom Prénom
Adresse
Vile/code postal
N° de téléphone
Raison sociale du destinataire (nom de la banque)
Mme ou M. le directeur
Adresse
Ville/ code postal
Ma ville, date
Objet : confirmation d’opposition sur un chèque / sur un carnet de chèque
Madame, Monsieur,
Vol ou perte d’un chèque
Suite à la perte /au vol du chèque (numéro du chèque), je vous adresse ce courrier dans le but de vous confirmer l’opposition sur ce chèque. Cette perte ou ce vol a été signalé le (date du sinistre) par un appel téléphonique à votre agence.
Conformément à l’article L 131-35 du code financier et monétaire, nous nous opposons au paiement de ce(s) chèque(s) n° (numéro de chèque) à n° (numéro de chèque).
Cette perte /ce vol a fait notamment l’objet d’une déclaration à la gendarmerie / au commissariat de (lieu), le (date).
Vol ou perte d’un carnet de chèques
Suite à la perte /vol de mon chéquier n° (numéro de chèque), je vous adresse ce courrier dans le but de vous confirmer ma déclaration de perte/vol effectuée le (date) par un appel téléphonique à votre agence.
À titre d’information, le dernier chèque ayant été émis portait le n° (numéro du dernier chèque). Conformément à l’article L 131-35 du code financier et monétaire, nous nous opposons au paiement de ce(s) chèque(s) n° (numéro de la carte bancaire).
Cette perte /ce vol a fait notamment l’objet d’une déclaration à la gendarmerie / au commissariat de (lieu), le (date).
Nous vous prions de prendre les mesures nécessaires afin de refuser le paiement de ce(s) chèque (s).
En vous remerciant de l’attention accordée à ma demande.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
L’opposition sur un chèque pour vol ou perte
Définition
Faire opposition sur un chèque est une opération réglementée. Elle vous permet d’ordonner à votre banque de ne pas honorer un ou plusieurs chèques qui vont ou risquent d’être présentés sur votre compte. L’article L 131-35 du code monétaire et financier encadre et détermine les conditions dans lesquelles vous pouvez faire opposition à un chèque et les sanctions prévues en cas d’abus.
Quand utiliser cette lettre de confirmation d’opposition?
Avant d’entreprendre toute démarche, contacter par téléphone le centre national d’appels pour les chèques perdus ou volés (CNACPV). Puis leur adresser dans les 48 heures, une confirmation écrite, accompagnée de la déclaration de perte ou de vol auprès de la police. Voici dans quel cas faire opposition :
- perte d’un chèque ou du chéquier
- vol du chèque ou du chéquier
- utilisation frauduleuse du chèque
- procédure de redressement, de sauvegarde ou de liquidation judiciaire du bénéficiaire du chèque
Procédure d’opposition sur chèque
Suite à un vol ou une perte, Il faut agir rapidement afin d’éviter que le bénéficiaire ne présente le chèque avant que l’opposition que ne soit faite. Pour s’opposer au paiement d’un chèque, il vous suffit de contacter votre banque et de lui communiquer le numéro du ou des chèques concernés. Ce contact de l’agence bancaire peut se faire en deux étapes :
Contact téléphonique
La première étape se fait par téléphone. Appelez au choix, soit votre banque ou le centre national d’appel des chèques perdus ou volés. Une fois la situation clairement exposée à votre interlocuteur, celui-ci fait opposition sur le chèque pour une durée provisoire de 48 heures. Il faut rajouter à cette étape une deuxième démarche qui vous permettra de prolonger cette opposition.
Contact écrit
La seconde étape se fait directement par écrit auprès de votre agence bancaire. Adressez par courrier écrit votre requête auprès de votre banque. Celle-ci procèdera à une opposition d’une durée plus longue que celle effectuée auparavant suite au contact téléphonique. Cette étape consiste à finaliser la procédure d’opposition et de la perpétuer au-delà de 48 heures.
Quelques conseils pour votre lettre
· Une demande d’opposition sur un chèque doit être faite sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception auprès de votre banque.
· Il est judicieux de conserver une copie de la lettre envoyée (la lettre + les pièces jointes) et l’accusé de réception.
