Modèle de demande d’accompagnement a un operateur nacre
Vous l’ambition de bénéficier du dispositif nacre, mais ceci nécessite quelques prérequis comme entrer en contact avec un des opérateurs d’accompagnement nacre de votre région. Grâce à lui, vous pourrez mieux faire le choix de l’opérateur qui vous convient et devra aussi être en accord avec vous pour vous accompagner dans votre projet. Si la rédaction de cette démarche est inconnue pour vous, cette lettre vous aidera à atteindre vos objectifs.
Nom Prénom
Adresse
Code Postal / ville
N° Tél
Opérateur d’accompagnement NACRE
Adresse
Code postal / ville
Date
Objet : demande d’accompagnement NACRE
Madame / Monsieur
Avec pour objectif de bénéficier du dispositif et entrer dans le parcours NACRE, je vous contacte afin de profiter de votre accompagnement dans mon projet de création ou de reprise (en fonction de la situation qui est propre à vous) d’une entreprise.
Je suis …… (préciser votre catégorie, par exemple demandeur d’emploi indemnisé par le régime d’assurance chômage au titre de l’aide au retour à l’emploi (Are)…) et je souhaite créer ou reprendre une entreprise de …… (préciser l’entreprise ; sa forme sociale ; son activité).
Mon projet est déjà formalisé ; en effet, j’ai …… (préciser les contours de votre projet concernant la maîtrise des équilibres financiers et économiques du projet ; le type de produits, de fournisseurs, de clients potentiels ; vos besoins d’équipement, de financement, d’investissement).
Dans l’attente de votre réponse, ou pour de quelconque information supplémentaire, je suis à votre entière disposition. Je vous prie d’accepter Monsieur/Madame, l’expression de mes sincères salutations.
Signature
Dans quelles situations et dans quels buts peut-on utiliser ce type de lettre ?
Lorsque vous souhaitez profiter du dispositif NACRE, il est judicieux au préalable de prendre contact avec un des opérateurs d’accompagnement NACRE de votre région. Le dispositif NACRE (nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise) est le remplaçant du dispositif EDEN depuis le 1er janvier 2009. En tant que nouveau dispositif, le dispositif NACRE offre de nouvelles perspectives comme un accompagnement personnalisé des créateurs et repreneurs d’entreprises qui sont demandeurs d’emploi et qui sont fortement éligibles à l’acre.
Deux types d’aide sont prévus dans le code du travail par les articles l.514-2, r.5141-9 et r.514-13 qui sont : des prestations de conseil et d’accompagnement dans la création de projet, la mise en place des démarches nécessaires lorsqu’il s’agit d’une reprise ou d’une création d’entreprise. Financièrement une aide est également accordée au titre du dispositif nacre.
Il est beaucoup plus question d’un prêt à taux zéro pour lequel aucune garanti n’est réclamé au créateur ou repreneur d’entreprise. Bien évidemment, l’obtention de cette avance financière est subordonnée par l’obtention par le créateur d’un concours bancaire. En effet, cette aide ne sera disponible qu’en complément d’un prêt bancaire, elle apparaît donc en soutien des différents autres financements de l’entreprise.
Le dispositif NACRE a beau être pour aider et accompagner les créateurs et repreneurs d’entreprise dans leur objectif, pour en profiter il faudra remplir un certain nombre de conditions. Pour profiter du prêt à taux zéro prévu par le dispositif NACRE, il est obligatoirement nécessaire d’obtenir parallèlement à cette aide un financement bancaire d’une somme au moins égale à la moitié du financement accordé au titre de l’aide NACRE.
En plus un contrôle effectif de l’entreprise nouvellement créée ou reprise doit être appliqué. Pour cela, le bénéficiaire se doit d’être en possession au minimum 50% des droits de vote dans l’entreprise ainsi que du capital. Ou dans le pire des cas, qu’il soit en possession des 1/3 du capital de la société, et qu’aucun autre de ses associés à lui ne puisse détenir plus de 50% des droits de vote ou du capital.
