Modèle de déclaration de décès et demande de régularisation auprès de la CPAM
Votre concubin ou conjoint qui jouissait d’une assurance sociale perd malencontreusement la vie. Et il est de votre devoir d’informer sa caisse primaire d’assurance maladie en lui envoyant une lettre de déclaration de changement de situation personnelle mais vous ne savez pas comment le faire. Vous êtes dérangé et vous ne savez pas quoi faire. Cette lettre est faite pour vous.
Nom Prénom
Adresse
Code postal / ville
N° Tél
CPAM
Adresse
Code postale / ville
Date
Objet : déclaration de décès de l’assuré et demande de régularisation
Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) …… (indiquez vos noms et prénoms), résident …… (adresse), et affilié(e) à la sécurité sociale sous le numéro …… (le numéro de sécurité sociale) en qualité d’ayant droit de mon époux/conjoint …… (identité et numéro de sécurité sociale de l’époux/conjoint), vous informe par la présente de son décès survenu le …… (date du décès).
Vous trouverez ci-joint les pièces justificatives nécessaires à la clôture des son compte d’assuré ainsi qu’à la mise à jour de mes droits.
En fonction des cas :
Il est important de préciser mon désir que mes droits actuels soient maintenus durant une période d’un an, conformément à ce qui est prévu au code de la sécurité sociale.
Je vous remercie de traiter mon dossier dans les meilleurs délais ;
Je vous prie d’agréer, Monsieur, madame, l’expression de mes salutations les plus distinguées.
Signature
Pièces jointes : copie du certificat de décès + pièces justificatives.
Dans quelles situations et dans quels buts peut-on utiliser ce type de lettre ?
D’un point de vue général, on doit savoir dans quelles situations utiliser une lettre. Il est inadmissible d’utiliser une lettre dans un contexte différent de celui initial. C’est la raison pour laquelle on se plonge également dans la description des situations propres d’utilisation de ce style de lettre.
Le décès d’un concubin ou conjoint est une chose très douloureuse qui met le conjoint survivant dans un grand choc émotionnelle. Mais lorsque que ce dernier détenait une assurance sociale à jour il est de votre devoir de les informés de l’incident et d’entamer les différentes procédures qui vous concerne en tant qu’ayant droit.
Pour la réalisation de cette procédure certains documents sont impératifs tel que le copie du certificat de décès du défunt en indiquant son numéro d’immatriculation à la sécurité sociale et une copie des documents justificatifs qui atteste que vous soyez un ayant droit.
