Modèle de convocation à une réunion du comité d’entreprise par l’employeur
En tant qu’employeur, il vous est souvent soumis certaines responsabilités au sein de votre entreprise. Cette dernière comporte un comité d’entreprise qui fait office d’équilibre entre les décisions prises par vous et les préoccupations des salariés. Vous souhaitez saisir les membres de ce comité d’entreprise pour vous entretenir sur une question économique par exemple ou encore revoir l’effectif du personnel de l’entreprise. Comment rédiger une bonne lettre de convocation ? Ce modèle vous donne le canevas à suivre afin de d’établir une bonne lettre.
Nom Prénom
Adresse
Code postal / Ville
N° Tél
Nom Prénom du salarié membre du comité d’entreprise
Adresse destinataire
Code postal / ville du destinataire
Date du jour de rédaction
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : convocation à une réunion du comité d’entreprise par l’employeur
Madame, Monsieur,
Faisant partie du comité d’entreprise depuis le ____________ (renseignez la date de début du mandat du salarié), nous vous renseignons qu’une réunion aura lieu le _________ (renseignez la date de la réunion du comité d’entreprise).
La réunion se tiendra à ________ heures (renseignez l’heure à laquelle débutera la réunion) au __________ (à compléter avec l’endroit exact où se passera la réunion).
Cette présente convocation sera bien évidemment suivie d’un ordre du jour de ladite réunion conjointement par la secrétaire du comité et moi-même en tant que président de cette institution ainsi que le procès-verbal de la dernière réunion du ____________ (renseignez la date de la précédente réunion du comité d’entreprise) qui sera remis entre les mains du comité enfin d’être approuvé par ce dernier.
Tout en espérant compter sur votre disponibilité, nous vous remercions par avance de votre présence à la réunion du comité d’entreprise.
Je vous saurais gré de bien vouloir accepter Monsieur, Madame, l’expression de nos salutations les plus distinguées.
Signature
Pièces jointes :
- L’ordre du jour de la réunion
- Le PV de la précédente réunion du comité d’entreprise
- Document pouvant servir à la consultation du comité d’entreprise (par exemple des documents liés à la comptabilité)
Dans quelles situations et dans quels buts peut-on utiliser ce type de lettre ?
Le comité d’entreprise a pour objectif de garantir aux salariés de s’exprimer collectivement et permet tout aussi de prendre en compte l’ensemble de leurs préoccupations et intérêts dans les arrêtés relatifs au management et à l’évolution économique.
Lorsqu’il comprend les faits pouvant avoir un effet inquiétant sur sa situation, les modalités de travail, la formation professionnelle et la production. Il élabore de manière proactive et à la demande des employeurs d’examiner toutes recommandations susceptibles d’améliorer les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés, leurs conditions de vie dans l’entreprise et leurs conditions de jouissance d’une sécurité collective supplémentaire.
Conformément à l’article L2325-14 du Code du travail, si l’entreprise compte au moins 150 salariés, l’employeur doit convoquer un comité du travail au moins une fois par mois. Si l’entreprise compte de 50 à 149 salariés, le comité du travail doit se réunir au moins une fois tous les deux mois. En revanche, si la plupart des membres du comité souhaitent une deuxième réunion, celle-ci est susceptible d’avoir lieu. Dans ce cas, l’employeur doit émettre un nouvel avis. De plus, même si la date de la réunion a été fixée au procès-verbal de la dernière réunion du comité d’entreprise, un avis doit être émis.
Enfin, les employeurs doivent convoquer les membres titulaires, leurs membres suppléants, et d’autres qui doivent être présents par la loi ou le comité veut intervenir. Cela est particulièrement vrai pour les médecins professionnels ou les personnes qui sont tenues de fournir des connaissances professionnelles.
