Dans le cadre du fonctionnement d’une entreprise, plusieurs normes légales doivent être respectées. C’est notamment le cas en ce qui concerne les élections au sein de ladite structure. En effet plusieurs élections doivent se tenir pour la désignation de certains responsables qui participeront à l’organisation des différentes structures de la société. Il s’agit par exemple des élections pour la désignation des membres du comité d’entreprise, des délégués syndicaux et bien d’autres. Ce sont des scrutins par lesquels il sera procédé à la désignation de nombreux responsables dans le respect de l’art. Mais, en tant qu’employeur ou chef d’entreprise, vous avez une grande partition à jouer en la matière. En fait, la loi met à votre charge, l’obligation de lancer les appels d’offres à candidatures à l’occasion de chacune de ces élections. Ainsi, ce sera à vous d’informer chacun des membres de votre structure de la tenue d’une telle ou telle élection professionnelle et par la même occasion inviter ceux d’entre eux intéressés par les différents postes à déposer leur candidature. C’est ainsi qu’en votre qualité d’employeur, vous souhaitez vous conformer à la loi en organisation les élections comme cela se doit. Du coup, vous devez donc informer vos employés par le biais d’une communication publique. Il s’agit notamment d’un appel à candidature qui sera publié dans un endroit bien visible de la société pour qu’ils l’aperçoivent. Découvrez ici, un modèle d’appel à candidature que vous pouvez adresser à vos employés.
Modèle de candidatures aux élections professionnelles
Nom Prénom
Adresse / CP / ville / Tél
Nom du destinataire
Adresse Code postal / ville
Date
Objet : Appel à candidature pour le —————– tour de l’élection des _______ (indiquez la fonction concernée : membres du CE ou DP)
Madame, Monsieur,
OPTION 1 : Premier tour
Conformément aux dispositions du protocole d’accord préélectoral signé le ——————— (date de signature du protocole d’accord d’élections) dans le cadre du renouvellement des délégués du personnel ET/OU membres du comité d’entreprise, chacune des organisations à caractère Syndicales représentatives sont appelées à présenter par collège, leur liste de candidats pour le 1er tour des élections du Comité d’entreprise ET/OU des Délégués du Personnel qui aura lieu le ————————– (la date de tenue des élections).
OPTION 2 : Second tour
Conformément aux dispositions du protocole d’accord préélectoral signé le ——————– (faire mention de la date de signature du protocole d’accord) dans le cadre du renouvellement des délégués du personnel ET/OU membres du comité d’entreprise, les candidats sont appelées à présenter leur candidature pour le 2eme tour des élections du Comité d’entreprise ET/OU des Délégués du Personnel qui aura lieu le —————– (indiquez la date).
Pour rappel, seul les électeurs ayant au moins 18 ans et ayant la qualité de travailleur depuis un an au minimum sont éligibles à cette élection. A ce lot sont exclus les concubins, les ascendants, les sœurs et alliés au même degré de l’employeur, ses descendants, les conjoints ainsi que les partenaires d’un pacte civil de solidarité.
Lesdites candidatures doivent être déposées par écrit au service du personnel d’entreprise au plus tard le ————————— (date de fin de dépôt des candidatures).
Dans l’espérance de vos candidatures, je vous prie d’accepter, Madame, Monsieur, l’expression de ma plus grande considération.
Signature
Pourquoi utiliser ce modèle de lettre et dans quelle circonstance ?
Ce modèle de lettre est destiné à être utilisé par l’employeur dans le cadre de la tenue des élections professionnelles au sein de sa structure.
La première raison de son usage est d’ordre légal puisque la loi impose que tout le personnel soit in formé de la tenue des élections professionnelles. Du coup, cette lettre sert de note d’information à l’égard de tout le personnel.
D’un autre côté, c’est la meilleure manière d’appeler les employés qui aspirent à différents postes de déposer leur candidature et de s’apprêter pour les élections.
