La modification d’un contrat de travail n’est pas un acte à prendre à la légère. En effet, le contrat de travail, que ce soit à durée déterminée ou à durée indéterminée ne peut être touché que sous certaines conditions. Le code du travail prévoir que l’employeur ne peut modifier seul le contrat de travail de ses salariés, sans leur en parler. Il s’agit donc d’une négociation qui doit avoir lieu entre les deux parties au contrat sans quoi, toute modification est censée n’avoir jamais eu lieu. Il faut cependant préciser le cas d’un avenant au contrat qui ne nécessite pas forcément la reprise ou la modification de tout le contenu du contrat. Pour rappel, il s’agit d’une sorte de modification, mais qui ne touche que certaines conditions très importantes du contrat de travail. À cet effet, il y a lieu de garder le contrat initial, tout en rédigeant l’avenant qui se chargera d’apporter les changements qu’il faut. Notons toutefois qu’une telle modification doit se faire avec le concours de l’employé qui doit donner son approbation. Ainsi, en votre qualité d’employeur, vous souhaitez modifier certaines conditions importantes du contrat avec de travail de votre salarié. Au lieu de devoir reprendre toute la rédaction du contrat, il est possible donc de rédiger un avenant qui apportera les modifications escomptées. Ici, nous vous proposons un modèle d’avenant de contrat de travail que vous pouvez utiliser sans aucun problème.
Modèle d’avenant modificatif du contrat de travail
AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL
Entre
Monsieur/Madame/la Société———————————————————————————————-
Demeurant ———————— (siège de la société ou adresse complète de la structure) dont le siège social se situe à —————————————————————————————————————
Inscrit(e) au registre de commerce et des sociétés de —————————— (la ville d’enregistrement de la société) sous le numéro ————————————- (faire mention du numéro d’inscription complète de la société),
nommée ci-après ‘’l’employeur’’
et
Monsieur/Madame ————————————————————————————————– (faire mention du nom et des prénoms de l’employé)
Né(e) le ————————————————————————— (faire mention de la date de naissance de l’employé) demeurant à ————————————————– (faire mention du lieu de domicile exact du salarié)
nommé(e) par la suite ‘’le salarié’’
Il est convenu d’un commun accord d’apporter des modifications suivantes au contrat de travail qui a été conclu le ———————————— (faire mention de la date de conclusion du contrat de travail du salarié).
Article 1er :
—————————————————————————————————————————————— (faire mention détaillé de la première modification)
Article 2 :
————————————————————————————————————————- (faire également mention de la seconde modification)
(Vous pouvez mettre autant d’article qu’il y a de modification à faire)
L’avenant conclu entre parties prend effet à partir du ————————————- (faire mention de la date de prise d’effet de l’avenant au contrat).
Fait en double exemplaire à ———————————— (lieu de rédaction de l’avenant) le —————————- (la date de rédaction de l’avenant), chaque partie reconnaissant avoir reçu un exemplaire.
Le salarié l’employeur
(La signature de l’employeur)
(La signature du salarié)
Pourquoi et dans quel cas utiliser ce modèle d’avenant ?
La modification du contrat de travail est chose courante dans le domaine professionnel. Il peut être question par exemple d’apporter des modifications aux heures de travail du salarié, son salaire ou d’autres conditions importantes du contrat. Dans une telle circonstance, l’usage de cet avenant de contrat est le choix idéal. Mais il y a de nombreuses raisons pour lesquelles vous devez l’utiliser.
Dans un premier temps, il faut rappeler qu’il s’agit d’une exigence légale. Du coup, vous ne pouvez pas vous y déroger, quand l’objectif est la modification. Notons aussi que cela ne peut se faire qu’avec l’accord du salarié.
D’un autre côté, vous ne pouvez pas faire changer d’heures, ni changer le salaire, sans l’existence de cet acte. Cela veut dire que tant que l’avenant n’est pas encore entré en vigueur, le contrat préalablement signé avec le salarié reste celui applicable. Mieux, cela évite toute tension entre vous et votre employé, du fait du changement que vous vous apprêtez à apporter à son contrat de travail.
