Modèle d’une lettre de résiliation pour votre abonnement SFR Mobile, à personnaliser, en fonction de votre contrat :
Nom Prénom
Adresse complète
N° tél.
N° du contrat SFR Mobile
Adresse électronique
SFR Mobile
Service Résiliation
TSA 30103
69147 Lyon Cedex 20
Fait à (ville), le (date).
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : résiliation de mon abonnement SFR Mobile
Madame, Monsieur,
Je viens par la présente vous avertir de mon intention d’effectuer une annulation de mon abonnement SFR mobile concernant sur la ligne (renseigner le numéro de téléphone portable) et énuméré sur le contrat numéro (renseigner le numéro du contrat).
Conformément aux règlementations générales de vente, ce désir d’annulation est motivé par le fait que (renseigner la raison de la résiliation). Pour cela, je vous prierais d’avoir l’amabilité d’entamer le processus d’annulation irrévocable de mon abonnement SFR Mobile et je souhaiterais que cela puisse être fait au plus tard 10 jours au plus après l’arrivée du présent courrier dans vos locaux, l’accusé de réception faisant office de preuve.
(Au cas où la période d’enregistrement de base requis n’est pas encore invalide mais cours toujours) Dans l’éventualité que cette volonté de résiliation entraîne le dissolution du traité qui nous unit sans raison sérieuse, je vous fais la promesse à travers ce courrier de vous payer la somme relative au l’abonnement, et ce, jusqu’à extinction de l’accord conclu entre nous a la base.
Dans l’espoir d’une prompte réponse, recevez Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les plus distingués.
Nom et Prénom
Signature
Quelle est la procédure pour envoyer un courrier de résiliation ?
Habituellement, le processus reconnu et plus utilisé d’expédition d’un courrier standard de résiliation mentionné par les contrats est sans contexte la lettre recommandée avec accusé de réception.
La lettre recommandée avec avis de réception a la faculté de vous donner non seulement un justificatif qui pourra servir à prouver que le courrier a bel et bien été livré au bureau de poste, et envoi également au receveur un avis de réception qui pourra servir de caution légale de distribution. Par conséquent, Il existe alors deux façons de rédiger votre lettre avant de l’expédier dans votre courrier de résiliation : la première est de le faire manuellement ce qui veut dire à la main comme au bon vieux temps,et la seconde qui est de le faire en ligne avec signature électronique.
La lettre de résiliation en ligne vous facilite l’envoi de votre courrier sans que vous n’ayez à vous rendre au bureau de poste, le service online se fera le plaisir de s’en occuper pour vous.
Toutefois, il existe un dernier moyen de le faire, cette méthode est plus complexe en raison de la proximité et d’accessibilité, il s’agit d’aller déposer soi-même la lettre type de résiliation, ce qui aujourd’hui n’est plus chose commune. Cette méthode évite bien entendu un quelconque report d’envoi.
Les erreurs à bannir :
- Afin d’être sûr d’avoir un moyen légal de se défendre en cas de problème, il est recommandé de ne pas envoyer ce type de courrier par mail. A moins bien sûr qu’elle comporte une signature électronique, or ce n’est pas toujours le cas. Pour raison de sécurité, la première option est la bonne.
- Il faudrait également éviter d’en envoyer de façon classique, et payer la somme qu’on paye généralement, parce que dépourvue d’avis de réception, le destinataire peut affirmer de son plein droit n’avoir jamais reçu un tel courrier. Par conséquent, votre lettre de résiliation n’aura plus de valeur puisque vous ne pourrez pas prouver qu’il ment.
La législation sur l’arrêt d’un abonnement téléphonique
Deux lois principales encadrent la résiliation d’un abonnement mobile en France (ex : résiliation sfr):
La loi Chatel:
- Elle permet de résilier un contrat mobile avec engagement à moindre coût à partir du 13ème mois, sans avoir à justifier de motif.
- Les frais de résiliation sont plafonnés à 25% du montant restant dû après le 12ème mois.
- Pour en bénéficier, il faut envoyer une lettre recommandée avec avis de réception à son opérateur avant la fin de la période d’engagement.
- Un modèle de lettre type est disponible sur le site du service-public.fr.
La loi Hamon:
- Elle permet de résilier un contrat mobile sans engagement à tout moment, sans frais et sans préavis.
- Il suffit d’en informer son opérateur par lettre recommandée avec avis de réception ou par tout autre moyen prévu par le contrat.
- Cette loi s’applique aux contrats conclus à partir du 1er décembre 2016.
En dehors de ces deux lois:
- Il est possible de résilier son forfait mobile gratuitement dans certains cas spécifiques, tels que :
- Le décès de l’abonné
- Un changement d’adresse en zone non desservie par l’opérateur
- Une perte ou un vol du mobile
- Une hausse tarifaire non acceptée par l’abonné
- Il est important de vérifier les conditions générales de vente de son contrat mobile pour connaître les modalités exactes de résiliation.
Informations complémentaires:
- Le délai de préavis pour la résiliation d’un contrat mobile est de 10 jours maximum.
- Les frais de résiliation doivent être mentionnés sur le contrat et ne peuvent pas dépasser un certain plafond.
- Il est possible de restituer son mobile à son opérateur dans les 30 jours suivant la résiliation du contrat.
