Dans le code du travail, il est prévu plusieurs circonstances qui peuvent emmener un salarié à demander un congé. Parmi ces circonstances, nous pouvons parler de ceux qui ont rapport avec sa famille. En effet, la survenance d’un événement heureux ou malheureux dans la famille du salarié lui donne le droit d’obtenir un congé. Les événements familiaux pouvant déclencher l’obtention d’un tel congé sont multiples. Il peut s’agir par exemple d’une naissance, d’un décès, d’un mariage, d’une adoption et bien d’autres. C’est dans ce cadre qu’un de vos employés vous faire part de son souhait d’obtenir un congé pour survenance d’un événement dans sa famille.
En votre qualité d’employeur, vous pouvez ne pas donner suite favorable à cette demande ou donner crédit à sa demande. Cependant, le premier cas devra être justifié par des motifs biens valables comme par exemple l’impossibilité de trouver immédiatement un remplaçant. Dans ce cas, le congé pourra être reporté dans la mesure du possible. Mais que ce soit pour un report ou une acceptation, l’employé devra être informé, d’où la nécessité de lui faire parvenir votre décision. En conséquence, l’usage d’un format de lettre adéquat est important. Découvrez ici le modèle de lettre idéal pour cette circonstance.
Modèle de lettre d’acceptation par l’employeur de la demande de congé événement familial de son employé
Nom et Prénoms
Adresse, code postal, ville, Tél
Nom et prénoms du destinataire
Adresse, code postal, ville
Date
Recommandé A.R.
Objet : Lettre d’acceptation de demande de congé événements familiaux
Madame, Monsieur
Le —————– (date de réception de la lettre de l’employé), nous avons reçu un courriel de votre pat dont nous accusons bonne réception.
Conformément aux dispositions de l’article L.3142-1 du code du travail et en raison de la survenance d’événements familiaux (préciser s’il s’agit d’une naissance, d’un décès, d’un mariage ou d’un autre événement), vous avez demandé qu’il vous soit accordé un congé pour événement familial a compté du ——————- (date de début du congé tel que demandé par le salarié) et prenant fin le ———————- (date de fin de congé demandé par l’employé dans sa demande) et donc pour une durée de ——————
(Jours : 4 jours pour son mariage, 4 jours pour chaque naissance survenue dans son foyer ou pour l’arrivée d’un enfant placé en vue d’une adoption. Ces jours d’absence ne se cumulent pas avec les congés accordés pour ce même enfant dans le cadre du congé de maternité, 2 jours pour le décès d’un enfant, 2 jours pour le décès du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, 1 jour pour le mariage d’un enfant, 1 jour pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur).
Par la présente, nous vous faisons part de notre agreement. A cet effet, nous vous donnons donc l’autorisation de vous absenter pendant cette durée et pour ce motif.
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l’expression de ma plus grande considération.
Signature
En quoi l’usage de ce modèle de lettre est-il important ?
Vous aurez besoin de ce format de lettre pour plusieurs raisons et dans plusieurs circonstances.
Le fait de faire part de votre acceptation dans les meilleurs délais à votre employé est non seulement un signe de respect, mais aussi de considération. Dans certains événements familiaux douloureux comme le décès par exemple, votre soutien est un élément très important.
D’un autre côté, l’absence de réponse de votre part peut être considérée comme un refus. Cela vous causera de nombreux problèmes, puisque l’employé est en droit de saisir des instances compétentes en vue d’obtention d’une réparation. Vous aurez alors à dépenser de l’argent pour assurer votre défense et même payer les réparations demandées.
Notons aussi que vous pourriez également perdre le respect des autres employés et votre réputation risque de prendre également des coups.
