Modèle de contrat de travail à domicile à durée déterminée Entre les soussignés : Madame/Monsieur, ___________ (titre, nom et prénom), né(e) le __________ (date) et résidant à __________ (adresse), en qualité d’employeur, No Urssaf : _______ Et : Madame/Monsieur, _________ (titre, nom et prénom), né(e) le _________ (date) et résidant à ________ (adresse), en qualité d’aide à domicile […]

Contrat de prêt d’assurance d’une association à son dirigeant Entre les soussignés : L’association ___________ (veuillez renseigner le nom de l’association), représentée par Monsieur / Madame __________ (veuillez indiquer le nom et prénom du représentant de l’association), dont le siège est situé au __________ (veuillez renseigner l’adresse de l’association), ci-après désigné « le Prêteur » d’une part, Et :

Modèle de demande d’intérêt pour indemnisation tardive de dommages corporels suite à un accident de la route Vous avez déclaré un sinistre à votre assureur pour avoir droits à indemnisation mais ce dernier ne vous a pas contacté depuis plusieurs mois. Par conséquent, vous souhaitez réclamer des intérêts moratoires pour compenser ces retards afin d’obtenir

Modèle de demande d’intérêt pour indemnisation tardive de dommages corporels suite à un accident de la circulation Vous avez déclaré un sinistre à votre assureur pour avoir droits à indemnisation mais ce dernier ne vous a pas contacté depuis plusieurs mois. Par conséquent, vous souhaitez réclamer des intérêts moratoires pour compenser ces retards afin d’obtenir

Modèle de demande d’intervention du maire pour faire cesser le tapage nocturne Vous avez contacté vos voisins à plusieurs reprises et leur avez demandé d’arrêter les troubles de voisinage qu’ils vous ont causés, mais le bruit de la nuit ne s’est pas arrêté. Pour mettre fin à ce chaos, vous écrivez au maire et lui

Demande d’extrait d’acte de mariage sans filiation Vous souhaitez entrer en possession d’un extrait d’acte de mariage avec ou sans filiation. Vous devez adresser une demande d’extrait à la mairie. Inspirez-vous de ce modèle pour rédiger ladite demande. Nom et prénom Adresse                                                                        Coordonnées de la mairie                                                                        Adresse                                                                        Date Objet : demande d’extrait

Modèle de demande d’une attestation de prêt immobilier Vous avez demandé prêt pour financer l’achat d’un bien immobilier, mais au moment de signer la promesse de vente, le vendeur vous demande de fournir un document attestant que l’agence de crédit a répondu positivement à votre demande. Vous devez adresser une demande d’attestation de prêt à

Modèle de demande d’une copie de jugement au conseil de prud’hommes Vous étiez à un procès devant un tribunal du travail (en tant que demandeur ou défendeur), ou vous étiez un tiers dans un procès public et vous souhaitez une copie du jugement. Vous devez soumettre une demande au registre CPH. Inspirez-vous de ce modèle

Modèle de demande de bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires Vous avez reçu une amende ou une ordonnance majorée du directeur général mais vous n’êtes pas sûr d’avoir reçu toutes les amendes et vous souhaitez donc vérifier votre dette envers le ministère des Finances. Vous devez envoyer une demande au Trésor public, service

Modèle de demande d’informations aux entreprises prestataires concernant les salariés mis à disposition Vous êtes employeur et vous envisagez organiser une élection de délégués du personnel de votre entreprise. Vous souhaitez demander aux entreprises prestataires certaines informations sur les employés qui vous ont été confiés. Adressez-leur une demande en vous inspirant de ce modèle. La