La pension d’invalidité est que prévision de la loi qui permet à une personne ayant perdue sa force ou sa capacité de travail en raison d’une maladie. Il est important de préciser qu’il s’agit d’une maladie qui n’a pas une origine professionnelle. Il y a de nombreuses conditions pour accéder à une telle aide, notamment […]

Vous êtes propriétaire d’un appartement ou d’un bien immobilier que vous mettez en location. Comment donner un préavis à votre locataire pour vendre votre bien ? Vous devez envoyer une lettre de préavis au locataire pour vendre le bien. Pour faciliter votre démarche, vous pouvez utiliser ce modèle type ci-dessous. [Votre nom] [Adresse] [Ville, État,

Modèle accusé réception de la résiliation d’un bail d’habitation Vous êtes propriétaire d’un appartement ou d’une maison. Votre locataire vous a informé de son départ du bien en vous envoyant une lettre de résiliation du bail. Vous souhaitez lui faire savoir que votre lettre est la bienvenue et l’informer des dernières démarches à effectuer avant

Modèle lettre de demande de signification par huissier d’une cession de créance Votre société (ou votre entreprise) a cédé ou acheté la dette d’une autre entité tierce. Vous voulez donc que le débiteur paie la dette au créancier actuel, c’est-à-dire vous. Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code

Lettre de demande de remboursement de la moitié de la commission versée à l’agence immobilière Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal]             Nom(s) Prénom(s) du propriétaire Adresse Code postal/ville Date Objet : Demande de remboursement de la commission d’agence Madame, Monsieur, Nous avons signé un bail

Dans les relations entre les particuliers, de nombreux contrats voient le jour. C’est notamment le cas en matière de réparation. Lorsque vous emmenez un appareil chez un réparateur ou chez le Service Après-Vente (SAV) , ce professionnel a l’obligation de le remettre en état ou vous dire s’il est impossible de le réparer. Vous avez

Dans le milieu professionnel, il peut se produire de nombreuses situations pouvant emmener l’employeur à prendre des décisions sévères contre un ou certains de ses salariés. C’est notamment le cas par exemple, lorsque le travailleur commet des fautes qui peuvent être qualifiées de très lourdes. AU nombre de ces fautes, il peut s’agir de comportements

Afin de favoriser les échanges aussi bien entre les particuliers qu’entre les professionnels, l’usage de la carte bancaire est devenu très utile en Europe. En  effet, il est très facile de pouvoir faire des achats aussi bien en ligne que physiquement, payer ses fournisseurs et beaucoup d’autres. Mais, il peut se produire de nombreuses situations

La mise en demeure est une procédure permettant au créancier d’une dette d’obtenir paiement de sa dette ou d’une obligation qui n’a pas encore été honorée par son débiteur. En matière de recouvrement de dette, il s’agit de la première étape à franchir. Ce n’est qu’après manque de diligence ou de paiement que le créancier

L’usage de véhicule est devenu un besoin nécessaire au quotidien et dans nos activités de tous les jours. Mais, tout le monde ne possède pas les moyens nécessaires pour s’en offrir. C’est en cela que les agences de locations proposent au public la location d’une voiture pour une certaine durée en contre partie du paiement