Modèle de demande du Bordereau de Situation des Amendes et Condamnations Pécuniaires

Modèle de demande du Bordereau de Situation des Amendes et Condamnations Pécuniaires Si vous n’avez pas reçu l’amende initiale, vous avez peut-être reçu une pénalité renforcée ou une demande de paiement de la part d’un huissier. Vous n’êtes pas sûr d’avoir payé toutes vos amendes, mais vous voulez vérifier l’état de vos dettes envers la […]

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Modèle de demande d’ouverture d’un dossier de surendettement.

Modèle de demande d’ouverture d’un dossier de surendettement. Si vous ne parvenez pas à rembourser vos dettes, vous pouvez déposer un avis de surendettement auprès de la commission de surendettement. Voici un exemple de lettre que vous pouvez utiliser pour vous aider dans vos démarches. Voici un exemple gratuit de lettre de demande d’ouverture de

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Modèle de demande de déblocage d’une participation salariale pour mariage

Modèle de demande de déblocage d’une participation salariale pour mariage Alors que la participation aux bénéfices est généralement bloquée pour une période de cinq fois, il existe diverses raisons pour lesquelles un employé pourrait vouloir la faire débloquer plus tôt, en tout ou en partie. Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom]

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Modèle de feuille de dépouillement pour les élections professionnelles

Modèle de feuille de dépouillement pour les élections professionnelles Vous êtes employeur et vous organisez l‘élection des représentants du personnel au comité d’entreprise (CE) et/ou des délégués du personnel (DP). Vous avez opté pour un vote sous enveloppe. Afin de limiter le nombre d’erreurs lors du dépouillement, vous mettez une feuille de pointage à la

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Modèle de désignation d’un exécuteur testamentaire

Modèle de désignation d’un exécuteur testamentaire Vous souhaitez désigner dans votre testament la personne qui exécutera vos souhaits après votre décès et veillera à l’exécution de votre testament. Ce modèle de lettre vous aidera pour vos souhaits. [Votre nom] [Adresse] [Ville, État, Code postal] [Nom Prénom ou raison sociale du destinataire]. [Adresse] [Ville, État, code

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Modèle de démission secteur du BTP

Modèle de démission secteur du BTP Avez-vous décidé d’aller ailleurs ? Avec ou sans préavis, il est temps d’envoyer votre lettre de démission. Consultez notre modèle pour vous inspirer. [Votre nom] [Adresse] [Ville, État, Code postal] [Nom de la société Service des Ressources Humaines] [Adresse] [Ville, État, code postal] Objet : Démission de mon poste Madame,

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Modèle de demande de congé maternité

Modèle de demande de congé maternité Votre enfant est gravement malade, souffre d’un handicap ou a été victime d’un accident. Dans ces situations, vous pouvez sensibiliser votre employeur à la situation en envoyant une lettre de demande de congé parental. Voici un exemple de lettre qui vous aidera à composer votre propre lettre. Modèle type

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Modèle de demande de congé maternité

Modèle de demande de congé maternité Vous attendez un enfant et c’est le moment de le déclarer à votre employeur ? Comment faire pour officialiser cette déclaration et demander à bénéficier d’un congé de maternité d’une certaine durée ? Voici un exemple de lettre que vous pouvez suivre comme modèle… Modèle type Lettre recommandée avec

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Modèle de demande de congé individuel de formation

Modèle de demande de congé individuel de formation Le congé individuel de formation (CIF) est accessible aux salariés sous contrat à durée déterminée et indéterminée, sous certaines conditions. Il leur permet d’acquérir de nouvelles compétences ou de préparer une mise à niveau selon leur propre calendrier. Toute personne qui envisage de prendre un congé pour

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Modèle de demande de congé familial

Modèle de demande de congé familial Les demandes de congé familial peuvent être exprimées dans un courriel de demande adressé par l’entreprise à ses employés. Voici un modèle de lettre gratuit qui vous aidera à rédiger la lettre lorsque vous prévoyez de vous absenter de votre lieu de travail en raison d’un événement familial. Modèle

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