Top 16 des stratégies de défiscalisation
Autant, sommes-nous taxés par de biens des manières, autant nous avons bien des solutions à en être exonéré. Il faut savoir que dans notre beau pays, nous avons de multiples manières de nous défiscaliser ( = payer moins d’impôts). Cette analyse a été réalisé en partenariat avec Ideal-investisseur.fr.
Nombreuses sont les niches de défiscalisation, bien que celles-ci se ressemblent pour la plupart, elles se divisent en 4 grandes familles distinctes.
- Les dépenses familiales : emploi à domicile, famille, garde d’enfant, dons (autant divers qu’ils soient)
- Les produits d’épargne pour défiscaliser : PEA, PEL, PER, PEE, PERCO, Madelin ainsi que les assurances-vie
- La défiscalisation immobilière : Loi Pinel, LMNP, Denormandie
- L’investissement dans les entreprises : La loi GIRARDIN, les FCPI & FIP, l’investissement en PME, les groupements forestiers d’investissement et viticoles, les SOFICA, etc…
Comme vous pouvez le constater, nombreuses sont les sous-familles qui les composent. Après avoir dégrossi et classer les 4 grandes familles de défiscalisation, nous pouvons désormais vous présenter plus en détails les sous-familles citées ci-dessus :
1/ Assurance-vie et PEA : Affranchir ses revenus de son patrimoine
– Les Assurances-vie
Bien comprendre le principe de l’assurance-vie :
À l’origine, une assurance-vie constitue une opportunité pour l’épargnant de constituer, petit à petit, un capital qu’il pourra utiliser en cas besoin au cours de sa vie.
L’assurance-vie a pour vocation d’offrir à l’assuré un matelas confortable sur lequel atterrir en cas d’imprévu ou de baisse de revenus : retraite (anticipée ou non), accident grave menant à un arrêt de travail, décès, etc.
Le cadre juridique et fiscal qui entoure l’assurance-vie lui est spécifique et implique, par exemple, que la durée de cotisation soit déterminée à la signature, quitte à lui inclure une reconduction tacite. De même, le capital déposé sur cette assurance-vie est en partie bloqué pendant 8 ans et son déblocage implique certains coûts, notamment en perte d’avantages fiscaux.
Comme l’assurance-vie est un placement très avantageux, pour sa fiscalité, son rendement, mais également les avantages qu’il offre en matière de succession, elle est rapidement devenue l’un des placements préférés des Français qui s’en servent souvent comme d’une autre forme d’épargne. Une épargne avec une fiscalité beaucoup plus avantageuse.
Pour en conclure sur l’assurance-vie :
Nous pouvons donc résumer les avantages fiscaux des assurances-vie en deux points majeurs :
- Premièrement, aucune demande d’imposition sur le revenu des gains réalisés ne peut-être demandé tant que l’on ne sort pas du contrat et vice-versa sur l’exonération d’impôts sur le revenu quand on sort du contrat après ses 8 ans (bien évidemment sous 4600€ / 9200 € de plus-value annuelle).
- Deuxièmement, concernant les avantages successoraux, en optant pour l’assurance-vie, vous pouvez librement choisir vos bénéficiaires et vous pourrez leur transmettre tout de même le montant de 152 500€ sans avoir de frais de succession à dépenser. Ce qui est plutôt fort intéressant lorsque vos bénéficiaires ne sont pas forcément vos parents proches, car sinon ils seraient alors taxés à hauteur maximale de 60% hors du cadre de l’assurance-vie.
– Le plan d’épargne en action (PEA)
Un paradis fiscal pour les actions :
Le plan d’épargne en action (PEA) est un produit d’épargne spécifiquement créé pour l’investissement en actions. Celui-ci permet d’investir sur un grand nombre d’actions tout en n’ayant aucun plafond d’exonération fiscale appliquée sur les plus-values. Quoi qu’il en soit le plan d’épargne est une niche fiscale à ne pas négliger et elle se voit complémentaire à l’assurance-vie citée ci-dessus.
Tout comme avec les assurances-vie, on peut acheter et également revendre au sein de l’enveloppe du PEA sans pour autant avoir des impôts sur le revenu tant que l’on ne sort pas de celui-ci.
Cependant, il vous faut connaître une chose importante concernant le PEA : quand on sort du PEA âgé de plus de 5 ans, on bénéficie de l’exonération d’imposition sur les revenus, plus-value et dividendes compris.
2/ Le plan d’épargne-retraite (PER)
Une déduction d’imposition :
Créé par la loi Pacte, le nouveau Plan d’Épargne Retraite (PER) vise la préparation de la retraite, comme son nom l’indique.
Mais à l’instar du Plan d’épargne-retraite populaire (PERP) et du contrat Madelin, qu’il est appelé à remplacer, le PER peut également servir à réduire son impôt sur le revenu.
Le principe est simple : plus vous épargnez sur un PER, plus votre économie d’impôt est conséquente. Mais la mécanique fiscale nécessite un peu plus d’explications.
Comment ça marche ?
Le PER ne donne pas droit à une réduction d’impôt à proprement parler, mais à une déduction fiscale. Traduction : les sommes versées sur votre plan peuvent être déduites de votre revenu imposable. Et comme votre revenu imposable diminue, votre impôt baisse.
Il vous faut savoir tout de même que l’avantage fiscal du PER s’avère pertinent pour les contribuables les plus fortement imposés. Il est intéressant à partir de la tranche marginale d’imposition à 30 % et se montre extrêmement attractif pour les épargnants imposés à 41 et 45 %.
Par ailleurs, la sortie du PER étant fiscalisée (voir plus loin), être imposé à une tranche marginale plus basse à la sortie du plan permet de maximiser l’intérêt fiscal du PER.
3/ Le contrat Madelin, pour les travailleurs non-salariés (TNS)
Tout comme son nom l’indique, le contrat Madelin est une niche fiscale proche du PER, mais pas seulement. Toutefois, le contrat Madelin se voit destiné uniquement pour les travailleurs non-salariés (TNS) comme le titre l’indique.
Le contrat Madelin fut créé dans le but d’inciter les indépendants à se constituer eux-mêmes leur propre protection sociale, la Loi Madelin est un placement financier qui offre en échange une fiscalité avantageuse et constitue une excellente option pour préparer sa retraite.
Les avantages fiscaux sont supérieurs à ceux du PER pour les TNS à revenus élevés. En effet, plus la tranche imposable est élevée, plus le dispositif est intéressant. Les souscripteurs aux contrats d’assurance Madelin peuvent déduire de leur revenu professionnel imposable, les cotisations dans la limite de leur plafond fiscal.
Note importante : il existe plusieurs types de contrat Madelin ainsi que différents plafonds, si vous souhaitez en savoir plus ou faire une comparaison entre le PER et le contrat Madelin afin de vous faire votre propre avis, je me permets de vous rediriger vers les sites du gouvernement afin d’en savoir un peu plus à ce sujet.
4/ Le PEE (plan d’épargne entreprise)
Le plan d’épargne entreprise (PEE) concerne uniquement les salariés en entreprise, en règle générale, vous pouvez verser sur votre PEE toutes vos primes de participations et d’intéressement ainsi que diverses primes afin que ces revenus échappent à l’impôt sur le revenu (IR).
Fiscalement, l’abondement et l’intéressement affectés au PEE, sont exonérés d’impôts sur le revenu dans les limites respectives de 3 290,88 euros et 30 852 euros. Les versements volontaires du salarié ne sont pas déductibles du revenu imposable.
Les revenus tirés du PEE sont exonérés d’impôts sur le revenu (IR) s’ils sont réinvestis dans le Plan. En revanche, ils sont assujettis au prélèvement sociaux (17,2 %). Si ces revenus ne sont pas réinjectés dans le PEE, ils sont à la fois soumis à l’IR et aux prélèvements sociaux. Les gains issus de l’abondement de l’employeur supportent 9,7 % de taxes sociales.
Les plus-values éventuellement dégagées à la fin du PEE sont soumises aux prélèvements sociaux, mais exonérées d’IR.
Plus simplement parlant, le salarié se voit choisir dans quel support il souhaite investir : fonds monétaire, obligataire, actions, actions de son entreprise, fonds diversifié. Fiscalement, les revenus des placements réalisés dans un PEE sont exonérés d’impôts sur le revenu (mais pas de prélèvements sociaux).
5/ le PERCO (Plan d’épargne pour la retraite collectif)
Le Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) est un système d’épargne mis en place par accord collectif ou par décision de l’employeur. Il permet aux salariés de se constituer, avec l’aide de leur entreprise, une épargne pour la retraite sur le long terme de manière optimisé fiscalement parlant.
Néanmoins, il vous faut savoir que les montants versés sur le PERCO sont indisponibles par la suite jusqu’à votre départ à la retraite, tout comme pour le PER.
Toutefois, à chaque problème sa solution ! Il existe des cas de déblocage anticipé qui sont spécifique à chacun : achat d’une résidence principale, Surendettement du salarié en question, Décès, Invalidité, etc.
Note : il existe deux types de sortie de votre PERCO, que ce soit sous la forme de rente viagère ou sous forme de capital, tout deux seront soumis aux contributions sociales.
Intéressons-nous à la défiscalisation immobilière.
Changeons désormais de famille, après avoir eut connaissance des niches concernant les produits d’épargne (Assurance-vie, PEA, PER, PEE, contrat Madelin, etc..) concentrons-nous sur la défiscalisation immobilière.
En effet le monde de l’immobilier et ses investissements que ce soit pour faire de l’investissement locatif ou bien d’achat revente, il existe également dans cette famille, de nombreuses niches fiscales qui sont les suivantes : LMNP, la Loi Pinel, la Loi Denormandie, etc.
6/ Se dispenser des impôts sur les revenus locatifs : LMNP
Le régime de la location meublée non-professionnelle (LMNP) vous permet d’éviter d’avoir des impôts sur les revenus locatifs.
Peu importe la localisation, le type de bien, la superficie ou bien d’autres critères, tant que cela reste un appartement entre un studio jusqu’à un T2 (généralement pour les étudiants), ce qui par ailleurs est plutôt rechercher dans les grandes villes (Paris, Nantes, Marseille, etc.)
Question fiscalité, il vous faut connaitre que grâce à la location meublée non-professionnelle, vous pouvez amortir considérablement le prix du bien. De cette façon, vous pouvez arriver jusqu’à une imposition de 0 €.
Ce qui peut paraitre énorme quand on sait que généralement l’imposition sur un bien immobilier peut plus ou moins varier jusqu’à 50 % sur les revenus locatifs.
7/ La loi PINEL & la loi DENORMANDIE
De l’immobilier neuf à l’ancien :
La loi Pinel est un dispositif légal qui vous permet de réduire votre impôt en contrepartie d’un investissement dans l’immobilier locatif. Vous pourrez bénéficier de cette loi en respectant certaines conditions liées :
- À l’état du logement (neuf, VEFA, ancien) ;
- Aux revenus des locataires ;
- À la zone géographique du logement ;
- Au montant des loyers.
La loi DENORMANDIE
Contrairement à la loi PINEL, la loi DENORMANDIE quant à elle, permet de défiscaliser sur de l’immobilier ancien, cette loi est tout de même moins connue que la loi PINEL, mais elle est pourtant tout aussi efficace concernant la réduction d’impôt sur le revenu !
8/ La loi GIRARDIN
La loi GIRARDIN à était créer spécifiquement pour encourager les investissements dans les DOM-COM (départements et collectivités d’Outre-Mer) dans du matériel industriel ou agricole de sociétés exploitantes dans ces départements.
En soit, imaginons que nous sommes en 2020, l’investisseur qui utilise cette loi doit investir dans du matériel dans la même année, pour que l’année suivante, il se voit exonérer d’impôt du montant investis.
Note : il vous faut savoir que la loi GIRARDIN ne contient pas seulement que des avantages, il existe également des inconvénients concernant celle-ci, je me permets de vous rediriger vers des sites du gouvernement afin d’en connaitre davantage.
9/ Les groupements forestiers (GFF et GFI)
Investissez dans le vert. En laissant de côté l’immobilier, quels types d’investissements se révèlent les plus intéressants pour défiscaliser ? Parmi les nombreuses réponses, on trouve les groupements forestiers et leur fiscalité avantageuse :
- Réduction de l’impôt sur le revenu à hauteur de 18 %,
- Exonération d’impôts sur la fortune immobilière à hauteur de 75 % dans la limite de 101 897 € et de 50 % au-delà, voire de 100 % dans certains cas,
- Exonération des droits de succession et de donation à hauteur de 75 % sous conditions de détenue depuis 2 ans minimum et de cadre d’un engagement de gestion durable,
- Abattement de 10 € par hectare forestier détenu et par année de détention sur l’impôt sur la plus-value.
Investir dans un groupement forestier consiste ni plus ni moins à acheter d’une parcelle de bois ou de forêt, via un notaire et une société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) ou en passant par une société civile immobilière de groupement forestier. Cette acquisition de nature particulière ouvre ensuite droit à une réduction d’impôt.
L’investissement forestier réalisé par une personne domiciliée en France lui permet de bénéficier d’un avantage fiscal, que ce soit au titre de l’impôt sur le revenu (IR) ou d’IFI (impôt sur la fortune immobilière).
10/ Les groupements fonciers viticoles (GFV)
Les groupements fonciers viticoles fonctionnent sur le même principe que les GFF et permettent de réduire l’impôt sur le revenu à hauteur de 18 % de la somme investie. De plus, l’investisseur bénéficie d’une exonération de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).
11/ Les FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation) et les FIP (fond d’investissements de proximité)
Le FCPI est une forme de fonds commun de placement à risques permettant d’investir au capital de PME innovantes.
En contrepartie d’un risque de perte de son capital et d’une immobilisation des sommes investies sur 5 à 12 ans, le souscripteur de parts bénéficie de réductions d’impôt sur les revenus portés récemment à 25 %.
Quoi qu’il en soit les FCPI ainsi que les FIP restent à elles deux des niches avantageuses, mais tout à la fois dangereuses.
12/ Les SOFICA (Sociétés pour le financement du cinéma et de l’audiovisuel)
Avec l’investissement en SOFICA, vous investissez dans le cinéma d’auteur et les petites productions.
Mais attention, car cet investissement est rarement rentable malgré la défiscalisation allant jusqu’à 48 % de réduction d’impôt sur le revenu sur la somme investie.
13/ Les investissements solidaires
En ce qui concerne ces types d’investissements, vous pouvez obtenir une tranche de déduction d’imposition sur le revenu à hauteur de 25 % ce qui n’est pas quelque chose de négligeable
Défiscaliser simplement et facilement par le biais du service à la personne !
Pour finir ce classement et clôturé le sujet, nous entamons la dernière partie qui n’est pas forcément une solution d’investissement, mais plutôt d’optimisation fiscale
N’oubliez pas qu’il vous faut bien vous déclarer aux services du gouvernement !
14/ Les dons aux associations
Les dons ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant versé dans la limite de 20 % du revenu imposable. Un don de 50 € ouvre par exemple droit à une réduction d’impôt de 33 €, un don de 100 € à une réduction de 66 €, etc.
Un conseil pratique : pensez à conserver vos justificatifs, ceux-ci sont importants !
15/ L’optimisation familiale
Bien que cela puisse paraitre anodin, le simple fait de vous marier ou de vous pacsé avec un ou un conjoint(e) avec une tranche marginale d’imposition (TMI) plus faible que la sienne, ou le fait d’avoir des enfants vous permet d’avoir une baisse considérable d’imposition sur le revenu.
16/ Garde d’enfants / Emploi à domicile
Le fait d’employer un salarié à domicile vous permet de bénéficier d’un crédit d’impôt.
Que la personne soit employée en tant que jardinier, cuisinier, ou bien en tant que femme de ménage, cela ne change rien, la seule prérogative à avoir, c’est de faire un contrat en bon et du forme et d’avoir la qualité reconnue d’employeur.
En fin de compte, employer un salarié vous octroie à la fois du temps libre, mais également un crédit d’impôt à hauteur de 50 % de vos dépenses annuelle dans la limite du plafonnement.
Si vous connaissez d’autres stratégies de défiscalisation, vous pouvez les mentionner dans les commentaires.
