Modèles de lettres

Modèle lettre de demande de signification par huissier d’une cession de créance Votre société (ou votre entreprise) a cédé ou acheté la dette d’une autre entité tierce. Vous voulez donc que le débiteur paie la dette au créancier actuel, c’est-à-dire vous. Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code […]

Modèle accusé réception de la résiliation d’un bail d’habitation Vous êtes propriétaire d’un appartement ou d’une maison. Votre locataire vous a informé de son départ du bien en vous envoyant une lettre de résiliation du bail. Vous souhaitez lui faire savoir que votre lettre est la bienvenue et l’informer des dernières démarches à effectuer avant

Vous êtes propriétaire d’un appartement ou d’un bien immobilier que vous mettez en location. Comment donner un préavis à votre locataire pour vendre votre bien ? Vous devez envoyer une lettre de préavis au locataire pour vendre le bien. Pour faciliter votre démarche, vous pouvez utiliser ce modèle type ci-dessous. [Votre nom] [Adresse] [Ville, État,

En vertu des normes en matière de sécurité sociale, il est possible de contester une décision prise par un organisme de sécurité sociale. Ainsi, lorsque vous estimez qu’une décision prise à votre encontre par la caisse de sécurité sociale à laquelle vous appartenez, alors vous avez la possibilité de contester. Mais en quoi faisant ? Eh

Etant un membre de la caisse des allocations familiales, vous avez perçu des prestations correspondant à un événement particulier. Mais après quelques temps, vous recevez une lettre de la part de l’organisme familiale à laquelle vous appartenez qui vous demande de rembourser des prestations que vous airez perçu de trop. N’étant pas d’accord avec cette

Pour profiter d’une connexion internet stable, il est de coutume de se rapprocher d’un fournisseur d’un tel service. Celui-ci vous donne accès à son réseau pendant une certaine durée convenue par le contrat d’abonnement contre une somme déterminée à l’avance. Ainsi, à la fin de chaque mois ou de chaque année, vous recevrez une facture

Il y a plusieurs circonstances dans lesquelles votre banque peut vous prélever des sous sur votre compte. On parle ici de frais bancaires que presque toutes les banques ont droit sur chacun de leurs clients. Il peut s’agir par exemple de frais dans le cadre de la gestion de votre compte bancaire, de la souscription

Pour développer leurs activités et tenir leurs engagements vis-à-vis de leurs collaborateurs, les entreprises se dotent de comptes dans les institutions bancaires. Dans les banques, il est de coutume de recueillir l’argent aussi bien des particuliers que des professionnels et leur donner accès à de nombreux services financiers très importants. En tant qu’une entreprise, vous

Vous vous êtes inscrit à des cours de conduites automobile dans une auto-école, mais pour des raisons ou une autre, vous avez finalement décidé de ne plus suivre les cours. En conséquence, vous avez pris contact avec les responsables de cette école pour que votre dossier vous soit restitué. Mais malheureusement, vous recevez une lettre

Pour offrir des garanties de protection à leurs clients, les assureurs demandent une cotisation périodique. Il s’agit notamment d’une somme d’argent déterminée à l’avance et inscrit dans le contrat de souscription du souscripteur et qui est déterminé en fonctions du niveau des garanties. Les assurances existent aussi bien pour les personnes physiques que pour les