Modèles de lettres

Modèle de déclarations de transformation du véhicule et demande de modification de la carte grise Lorsque vous êtes propriétaire d’un véhicule immatriculé, il est susceptible que vous lui apportez des modifications qui ne correspondront plus à celles indiquées sur la carte grise. Et si vous désirez déclarer ces modifications auprès du département d’immatriculation du véhicule […]

Modèle de déclaration de sinistre à l’assurance par une association Vous êtes membre d’une association et cette dernière a souscrit à une assurance pour un bien. Mais malheureusement ce bien a subi des dommages de manières volontaires ou involontaires par un membre de l’association et vous souhaitez vous faire indemniser par l’assurance mais ne savez

Modèle de déclaration de perte ou de vol de carte vitale Vous êtes détenteur d’une caisse primaire d’assurance maladie -CPAM, et par évidence titulaire d’une carte vitale, mais vous n’êtes plus en possession de cette dernière. Si vous êtes désireux d’en obtenir une nouvelle mais ne savez pas comment vous y prendre, cette lettre est

Modèle de déclaration de modification de situation personnelle ou professionnelle à l’assureur Vous bénéficiez d’une assurance (habitation, santé, automobile …) et votre situation professionnelle et ou personnelle vient à changer (mariage, déménagement, nouveau travail etc…). Vous jugez que le risque pesant sur les biens assurés n’a guère changé, si vous pensez qu’il a varié, qu’il

Modèle de déclaration de modification de l’activité de votre association auprès de votre assureur Vous êtes membres d’une association et cette dernière a souscrit une assurance, obligatoire ou non. Mais une délibération de l’assemblée générale vient de modifier l’objet social statutaire de votre association. Il vous incombe donc d’avertir votre assureur afin qu’il prenne en

Modèle de déclaration de modification d’activité professionnelle à l’assureur Vous êtes un professionnel dans une quelconque activité et vous êtes encore en exercice de cette dernière pour laquelle vous avez souscrit une assurance dans le but de garantir votre responsabilité civile, ou les locaux où vous travaillez si vous effectuez des modifications sur la nature

Modèle de déclaration de modification d’activité professionnelle à son assurance Vous êtes un professionnel dans une quelconque activité et vous êtes encore en exercice de cette dernière pour laquelle vous avez souscrit une assurance dans le but de garantir votre responsabilité civile, ou les locaux où vous travaillez si vous effectuez des modifications sur la

Modèle de déclaration de modification d’activité à l’assureur de l’association Vous êtes membres d’une association et cette dernière a souscrit une assurance, obligatoire ou non. Mais une délibération de l’assemblée générale vient de modifier l’objet social statutaire de votre association. Il vous incombe donc d’avertir votre assureur afin qu’il prenne en compte votre évolution. Si

Modèle de déclaration de décès et demande de transfert du contrat d’assurance L’un de vos proches ou un conjoint titulaire d’une ou plusieurs police(s) d’assurance (automobile, habitation, … exception des assurances vie) perd la vie. Vous en tant que liquidateur de ses affaires êtes chargés formalités qui suivent son décès et souhaitez-vous rapprocher du ou

Modèle de déclaration de décès et demande de régularisation auprès de la CPAM Votre concubin ou conjoint qui jouissait d’une assurance sociale perd malencontreusement la vie. Et il est de votre devoir d’informer sa caisse primaire d’assurance maladie en lui envoyant une lettre de déclaration de changement de situation personnelle mais vous ne savez pas