Pour des besoins en projets de nature publique, les autorités font des appels d’offres qui permettent aux personnes de déposer leur dossier aux d’obtenir l’exécution du marché. Dans une telle démarche, tous les candidats ont les mêmes droits et de ce fait, une personne qui estime que l’appel d’offre ou le choix de l’élu est […]
Afin de faciliter le bon déroulement de ses activités, le code du travail a prévu que les entreprises disposeraient d’un certain nombre d’organismes. Il s’agit notamment du délégué du personnel, des membres du comité de l’entreprise et bien d’autres. Chacun de ces organismes est appelé à jouer un rôle très important dans le bon fonctionnement
Le contrat de bail est la preuve de l’existence d’une relation entre le locataire et le propriétaire du bien immobilier. C’est notamment le cas, lorsque nous sommes en présence d’un bail à usage commercial. Dans ce document, il est déterminé les conditions de cette relation, mais aussi des modalités de son exécution. Le propriétaire de
Modèle de contestation du refus du supérieur hiérarchique de cumuler les activités de fonctionnaire et d’autoentrepreneur Vous avez envoyé une demande afin de cumuler votre emploi et votre activité d’auto-entrepreneur mais votre supérieur hiérarchique l’a refusé et vous souhaitez contester son refus ? alors ce modèle de lettre est fait pour vous. Nom Prénom Adresse
Modèle d’attestation sur l’honneur d’hébergement Vous devez prouver que vous avez un lieu de résidence à des fins administratives, mais vous ne disposez pas d’un document à votre nom. Vous pouvez alors demander à la personne qui vous héberge de rédiger une déclaration sur l’honneur d’hébergement. Pour faciliter votre démarche, vous pouvez utiliser ce modèle
Modèle d’attestation sur l’honneur d’hébergement Lire la suite »
La mise en demeure est une procédure permettant au créancier d’une dette d’obtenir paiement de sa dette ou d’une obligation qui n’a pas encore été honorée par son débiteur. En matière de recouvrement de dette, il s’agit de la première étape à franchir. Ce n’est qu’après manque de diligence ou de paiement que le créancier
Afin de favoriser les échanges aussi bien entre les particuliers qu’entre les professionnels, l’usage de la carte bancaire est devenu très utile en Europe. En effet, il est très facile de pouvoir faire des achats aussi bien en ligne que physiquement, payer ses fournisseurs et beaucoup d’autres. Mais, il peut se produire de nombreuses situations
Modèle de contestation d’une opération frauduleuse sur votre carte bancaire Lire la suite »
Dans le milieu professionnel, il peut se produire de nombreuses situations pouvant emmener l’employeur à prendre des décisions sévères contre un ou certains de ses salariés. C’est notamment le cas par exemple, lorsque le travailleur commet des fautes qui peuvent être qualifiées de très lourdes. AU nombre de ces fautes, il peut s’agir de comportements
Modèle de contestation d’une rétrogradation disciplinaire Lire la suite »
Dans les relations entre les particuliers, de nombreux contrats voient le jour. C’est notamment le cas en matière de réparation. Lorsque vous emmenez un appareil chez un réparateur ou chez le Service Après-Vente (SAV) , ce professionnel a l’obligation de le remettre en état ou vous dire s’il est impossible de le réparer. Vous avez
Lettre de demande de remboursement de la moitié de la commission versée à l’agence immobilière Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse] [Ville, État, Code postal] Nom(s) Prénom(s) du propriétaire Adresse Code postal/ville Date Objet : Demande de remboursement de la commission d’agence Madame, Monsieur, Nous avons signé un bail
