Modèles de lettres

Modèle lettre de demande de remboursement d’une amende après classement sans suite d’une contravention Écrire une lettre pour demander le remboursement de l’amende après le rejet d’une contravention. Quelle est la procédure à suivre pour obtenir le remboursement d’une amende de contravention ? Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, […]

Modèle lettre de demande de régularisation des astreintes: compensation financière Lettre de demande à son employeur pour demander la régularisation des heures d’astreintes effectuées. Qu’est-ce que l’astreinte ? Comment mettre en place un service d’astreinte dans votre entreprise ? Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal] Raison

Modèle lettre de demande de réexamen de dossier suite à un refus de prêt Lettre de demande de révision d’un dossier de prêt après un refus. Comment puis-je demander la révision d’une demande de prêt ? Une banque peut-elle rejeter une demande de prêt pour manque d’ancienneté ? Modèle type Lettre recommandée avec avis de

Modèle lettre de demande de rectification du fichier automobile de l’AGIRA Lettre de demande de rectification du fichier automobile AGIRA. Comment corriger une erreur dans un fichier AGIRA ? Quelles sont les contraintes au fichage AGIRA ? Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal] AGIRA  [Adresse] [Ville,

Modèle lettre de demande de reconnaissance de la lourdeur d’un handicap Lettre de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap par l’employeur ou par un travailleur handicapé qui n’est pas un salarié. Quelle est la procédure ? Qui est habilité à prendre une décision concernant la demande ? Quels documents doivent être joints à

Modèle lettre de demande de reclassement pour inaptitude : maladie ou accident non professionnel Lettre de reclassement à l’employeur pour inaptitude non professionnelle (accident ou maladie). Quelle est la définition exacte de l’inaptitude ? Quel est le processus pour l’établir ? Par qui est-elle établie ? Quelle en est la conséquence ? Modèle type Lettre

Modèle lettre de demande de recherche d’antériorité d’une marque à l’INPI Lettre type de demande de recherche d’antériorité de marques auprès de l’INPI. Vous souhaitez demander l’enregistrement d’une marque afin de bénéficier de la protection de la propriété intellectuelle. Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal] INPI

Modèle lettre de demande de RDV avec le médecin du travail pour un reclassement professionnel Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal] Nom du médecin  [Adresse] [Ville, État, code postal] [Date] Objet : demande de nomination pour un reclassement professionnel Madame, Monsieur, En tant que salarié de l’entreprise

Modèle de lettre de demande de rattachement du conjoint/partenaire/concubin à une mutuelle santé complémentaire Lettre de demande de rattachement à une mutuelle santé complémentaire du conjoint. Comment rédiger une demande de rattachement de votre conjoint, partenaire ou concubine à votre assurance maladie complémentaire ? Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]      

Modèle lettre de demande de radiation du fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers à la Banque de France Lettre de demande de radiation du fichier de la Banque de France des incidents de remboursement des crédits aux particuliers. Comment être radié du BDF ? Qu’est-ce que le FICP ? Modèle type Lettre