Modèles de lettres

Dans le cadre d’un achat, il existe des obligations aussi bien à l’égard du vendeur qu’à l’égard de l’acheteur. Le premier s’engage à livrer le bien objet de la vente à son acheteur, alors que ce dernier s’engage à payer le prix correspondant à la vente. Cela ne change pas, selon que nous soyons dans […]

Dans le cadre de la location d’un logement saisonnier, il est très important de faire une réservation. En effet le risque de perdre une opportunité est très élevé et la possibilité est également très forte. D’un autre côté, le propriétaire du bien ne pourra pas attendre indéfiniment, puisque dès que l’occasion se présentera, il n’hésitera

A la suite d’un contrat de vente portant sur un bien mobilier, il peut se produire plusieurs situations. Soit l’acheteur remarque une fois après réception de la livraison que le bien comporte un vice caché pouvant impacter ses capacités et l’usage à laquelle il le destine. Ou alors, il peut recevoir directement livraison et approuver

Lorsque vous envisagez la création d’une entreprise, vous devez vous entourer de nombreuses personnes qui participeront à la vie de la structure. Il s’agit aussi bien de collaborateurs internes comme les salariés et autres, mais aussi de collaborateur externes. En réalité, pour cette dernière catégorie, nous faisons allusion à vos fournisseurs. Pour une entreprise qui

L’attestation d’activité est un document très important, notamment en matière d’association. L’usage de ce document par les membres d’une telle structure leur offre de nombreux avantages. En effet, il est possible de bénéficier d’avantages fiscaux pour l’exercice continuel d’une activité au sein d’une association à but non lucrative. Aussi, c’est une preuve de l’implication de

En France, toutes les associations, qu’elles soient à but non-lucratif ou non doivent avoir un siège. C’est le lieu principal où il est possible d’envoyer des actes ou de rencontrer certains membres de ladite association. C’est également l’endroit où se tiennent habituellement les réunions entre membre et d’autres activités de l’association. Mais, la loi n’exige aucun endroit pour le

Modèle de demande de témoignage suite à un accident de la circulation Ce modèle fournit des lignes directrices sur la façon de convoquer les témoins d’un accident, ainsi que les étapes nécessaires pour s’assurer que le témoignage du témoin est admissible devant le tribunal et l’assureur. Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre

Modèle de demande de tarifs auprès du bureau central de tarification Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal] Nom Prénom ou raison sociale du destinataire Adresse Code postal/ville Date Objet : Demande de tarif pour une assurance automobile Madame, Monsieur, Je viens d’acheter ma première voiture et

Modèle lettre de demande de révision de la pension alimentaire en cas de divorce ou de séparation. Comment demander une meilleure répartition des frais de garde et d’éducation des enfants après un changement de situation ? Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal] TGI de            (indiquez le

Modèle lettre de demande de réunion exceptionnelle des délégués du personnel. Quand les délégués des travailleurs doivent-ils se réunir ? Quelles sont les mentions nécessaires qui doivent être incluses dans la lettre ? Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal] Nom prénom du destinataire Adresse de l’entreprise