Pierre

Lorsque vous envisagez la création d’une entreprise, vous devez vous entourer de nombreuses personnes qui participeront à la vie de la structure. Il s’agit aussi bien de collaborateurs internes comme les salariés et autres, mais aussi de collaborateur externes. En réalité, pour cette dernière catégorie, nous faisons allusion à vos fournisseurs. Pour une entreprise qui […]

L’attestation d’activité est un document très important, notamment en matière d’association. L’usage de ce document par les membres d’une telle structure leur offre de nombreux avantages. En effet, il est possible de bénéficier d’avantages fiscaux pour l’exercice continuel d’une activité au sein d’une association à but non lucrative. Aussi, c’est une preuve de l’implication de

En France, toutes les associations, qu’elles soient à but non-lucratif ou non doivent avoir un siège. C’est le lieu principal où il est possible d’envoyer des actes ou de rencontrer certains membres de ladite association. C’est également l’endroit où se tiennent habituellement les réunions entre membre et d’autres activités de l’association. Mais, la loi n’exige aucun endroit pour le

Modèle de demande de témoignage suite à un accident de la circulation Ce modèle fournit des lignes directrices sur la façon de convoquer les témoins d’un accident, ainsi que les étapes nécessaires pour s’assurer que le témoignage du témoin est admissible devant le tribunal et l’assureur. Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre

Modèle de demande de tarifs auprès du bureau central de tarification Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal] Nom Prénom ou raison sociale du destinataire Adresse Code postal/ville Date Objet : Demande de tarif pour une assurance automobile Madame, Monsieur, Je viens d’acheter ma première voiture et

Modèle lettre de demande de révision de la pension alimentaire en cas de divorce ou de séparation. Comment demander une meilleure répartition des frais de garde et d’éducation des enfants après un changement de situation ? Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal] TGI de            (indiquez le

Modèle lettre de demande de réunion exceptionnelle des délégués du personnel. Quand les délégués des travailleurs doivent-ils se réunir ? Quelles sont les mentions nécessaires qui doivent être incluses dans la lettre ? Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal] Nom prénom du destinataire Adresse de l’entreprise

Modèle lettre de demande de restitution de dossier à l’auto école. Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal] Dénomination de l’école de conduite Adresse Code postal/ville Date Objet : Demande de restitution de dossier Madame, Monsieur, J’ai acheté un contrat de formation auprès de vous en juin

Modèle de lettre de demande de renseignements pour un contrat d’assurance protection juridique Une lettre demandant des informations et un devis pour une police d’assurance de protection juridique. Ce type de contrat est destiné à vous rembourser les frais de justice. Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code

Modèle de lettre informant les salariés de la présence de caméra de vidéoprotection dans l’entreprise En tant qu’employeur, vous envisagez d’installer des caméras de vidéosurveillance dans votre entreprise. Ce faisant, vous devez vous conformer à la réglementation applicable en vigueur, notamment en raison de l’atteinte potentielle à la vie privée. Les enregistrements sont considérés comme