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Modèle de déclaration sur l’honneur d’absence de disposition d’un compte bancaire personne morale Vous êtes un membre d’une société ou encore d’une association n’étant pas en possession d’un compte bancaire et souhaitant en ouvrir un. Toutefois, du fait de la faible solvabilité de cette dernière, elle se trouve dans la peur que sa demande puisse […]

Modèle de déclaration sur l’honneur de vie commune Vous et votre conjoint vivez ensemble depuis un moment dans le même logement mais n’êtes pas du moins marié ou pacsé. Il vous est demandé dans le cadre d’une démarche administrative de présenter des preuves de votre concubinage et vous ne savez pas comment le faire, cette

Modèle de déclaration de décès et demande de transfert du contrat d’assurance L’un de vos proches ou un conjoint titulaire d’une ou plusieurs police(s) d’assurance (automobile, habitation, … exception des assurances vie) perd la vie. Vous en tant que liquidateur de ses affaires êtes chargés formalités qui suivent son décès et souhaitez-vous rapprocher du ou

Modèle de déclaration de modification d’activité à l’assureur de l’association Vous êtes membres d’une association et cette dernière a souscrit une assurance, obligatoire ou non. Mais une délibération de l’assemblée générale vient de modifier l’objet social statutaire de votre association. Il vous incombe donc d’avertir votre assureur afin qu’il prenne en compte votre évolution. Si

Modèle de déclaration de modification d’activité professionnelle à son assurance Vous êtes un professionnel dans une quelconque activité et vous êtes encore en exercice de cette dernière pour laquelle vous avez souscrit une assurance dans le but de garantir votre responsabilité civile, ou les locaux où vous travaillez si vous effectuez des modifications sur la

Modèle de déclaration de modification d’activité professionnelle à l’assureur Vous êtes un professionnel dans une quelconque activité et vous êtes encore en exercice de cette dernière pour laquelle vous avez souscrit une assurance dans le but de garantir votre responsabilité civile, ou les locaux où vous travaillez si vous effectuez des modifications sur la nature

Modèle de déclaration de modification de l’activité de votre association auprès de votre assureur Vous êtes membres d’une association et cette dernière a souscrit une assurance, obligatoire ou non. Mais une délibération de l’assemblée générale vient de modifier l’objet social statutaire de votre association. Il vous incombe donc d’avertir votre assureur afin qu’il prenne en

Modèle de déclaration de modification de situation personnelle ou professionnelle à l’assureur Vous bénéficiez d’une assurance (habitation, santé, automobile …) et votre situation professionnelle et ou personnelle vient à changer (mariage, déménagement, nouveau travail etc…). Vous jugez que le risque pesant sur les biens assurés n’a guère changé, si vous pensez qu’il a varié, qu’il

Modèle de déclaration de perte ou de vol de carte vitale Vous êtes détenteur d’une caisse primaire d’assurance maladie -CPAM, et par évidence titulaire d’une carte vitale, mais vous n’êtes plus en possession de cette dernière. Si vous êtes désireux d’en obtenir une nouvelle mais ne savez pas comment vous y prendre, cette lettre est

Modèle de déclaration de conformité des installations d’une association au contrat d’assurance Vous êtes à la tête d’une société qui bénéficie d’une assurance dûment signée dans une compagnie d’assurance. Une assurance vous couvre en cas de sinistre dans vos locaux, mais avant vous devez au préalable répondre à certaines normes pour être crédible devant votre