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Modèle de refus par l’employeur de la demande de congé pour enfant malade ou de présence parentale Le congé pour enfant malade, parfois appelé jours enfant malade, est la période qui permet à un salarié de s’absenter afin de pouvoir s’occuper de son enfant malade ou accidenté.   Prénom, NomAdresseCode Postal – VilleN° tel Nom et prénom/raison sociale du […]

Modèle de refus de candidature La lettre de refus de candidature est ce document par lequel l’employeur notifie à un postulant que sa candidature n’a pas été retenue. Pour diverses raisons, un employeur peut se retrouver dans l’obligation de refuser une offre d’embauche. Prénom, NomAdresseCode Postal – Ville DestinataireAdresseCode Postal – Ville A Ville, le Date Objet : lettre de

Modèle de recours devant la commission de recours amiable contre le refus d’attribution de la CMU Vous souhaitez contester une décision administrative prise à votre égard ? Après avoir rempli ce modèle, envoyez-le auprès de l’autorité signataire de la décision afin d’effectuer un recours. Prénom NOMAdresseCode postal – VilleNuméro de téléphoneAdresse E-mail CPAMCommission de recours amiableAdresseCode postal/villeLieu,

Modèle de mail informant de l’ouverture des bureaux de vote Votre entreprise va bientôt organiser les élections des délégués du personnel et/ou des représentants du personnel au comité d’entreprise. Vous souhaitez informer vos employés par voie électronique de l’ouverture des bureaux de vote. Voici une lettre type qui correspond à votre situation. [Votre nom] [Adresse]

Modèle de mise en demeure suite à une diffamation ou une injure parue dans la presse Vous êtes le créancier d’une personne dont la dette est garantie par une hypothèque. Vous avez chargé le notaire de renouveler l’inscription de cette hypothèque afin de préserver le droit d’opposabilité dont vous disposez à l’égard des tiers. Cependant,

Modèle de mise en demeure suite à une diffamation ou une injure parue dans la presse Vous avez des raisons de croire que des déclarations diffamatoires ou insultantes ont été faites à votre encontre dans la presse. Vous ne souhaitez pas déposer une plainte immédiatement, mais obtenir le retrait de la publication. Vous avez donc

Modèle de mise en demeure de payer une pension alimentaire Une décision de justice ou un accord approuvé par le tribunal stipule que votre ancien conjoint doit vous verser une pension alimentaire. Or, vous n’avez pas reçu cette somme, qui vous est due depuis plusieurs mois. Après avoir tenté de résoudre le litige à l’amiable,

Modèle de mise en demeure de faire cesser la contrefaçon d’une œuvre Après avoir commandé des marchandises auprès d’un professionnel, vous n’avez pas reçu la livraison malgré un délai important. Vous voulez donner au vendeur une injonction de livrer la commande dans un certain délai. Vous lui envoyez donc une lettre de mise en demeure

Modèle de mise en demeure de faire cesser la contrefaçon d’une œuvre Vous êtes un consommateur et vous avez acheté un véhicule neuf chez un concessionnaire. Une date de livraison avait été convenue, mais aucun véhicule ne vous a été livré à la date prévue. Vous souhaitez donc envoyer une mise en demeure au concessionnaire

Modèle de mise en demeure à la CPAM de procéder au remboursement de frais médicaux La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) n’a pas remboursé vos frais médicaux. Après plusieurs lettres et appels téléphoniques restés sans réponse, vous voulez leur donner une injonction de vous rembourser. Pour faciliter votre démarche, vous pouvez utiliser ce modèle type