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Modèle lettre de demande de révision de la pension alimentaire au juge Vous avez divorcé, et la pension alimentaire a été mise de côté pour subvenir aux besoins de l’enfant. Cependant, le montant de la pension alimentaire était insuffisant pour couvrir les coûts en fonction de vos finances, c’est pourquoi vous demandez une révision du […]

Modèle de demande de signification par huissier d’une cession de créance Vous avez cédé ou gagné une créance à un tiers. En conséquence, vous souhaitez que le débiteur paie son nouveau créancier, c’est-à-dire vous. Vous pouvez prendre cet exemple de demande de signification par huissier d’une cession de créance. [Votre nom] [Adresse] [Ville, État, Code

Modèle lettre de demande de suppression du fichier client SFR Vous êtes un consommateur et vous avez souscrit un compte pour la téléphonie mobile auprès de SFR. Vous n’êtes plus client de l’entreprise, mais vous continuez à recevoir des promotions de SFR. Vous ne savez pas ce que vous pouvez faire ? Envoyez une lettre

Modèle de demande de tarifs auprès du bureau central de tarification Vous êtes un consommateur et vous projetez d’acheter ou venez d’acheter des motos ou des voitures ou votre assurance a été récemment résiliée et vous vous voyez refuser l’assurance par les compagnies d’assurance, qui refusent de vous assurer parce que vous présentez un risque

Modèle de demande de témoignage suite à un accident de la circulation Vous avez été impliqué dans un accident de la circulation et la personne qui l’a causé a pris la fuite, ou n’est pas connue, ou son interprétation des événements diffère de la vôtre. Vous aimeriez que les faits soient clairs, non seulement pour

Modèle de demande de transfert d’un compte bancaire vers une nouvelle banque Vous avez un compte bancaire et souhaitez en ouvrir un autre (par exemple : Vous détectez que les frais de votre banque sont trop élevés, votre conseiller n’est pas qualifié, ou vous déménagez). Il est simple de transférer un compte bancaire vers un

Modèle de mise en jeu du contrat d’assurance décès-obsèques Votre conjoint ou un proche qui avait souscrit une assurance « décès et obsèques » vient de décéder et vous devez vous occuper du règlement de ses affaires ? Ensuite, vous pouvez envoyer une lettre à l’assureur concerné par ce contrat, demandant l’exécution du contrat d’assurance » par lettre

Modèle de demande de versement d’un acompte sur salaire Vous êtes un employé d’entreprise qui se trouve en situation de détresse financière (par exemple, travaux dans votre maison, arrivée de votre conjoint ou autres dépenses imprévues). En conséquence, vous souhaitez faire appel à votre employeur ou au comptable de l’entreprise pour obtenir une avance sur

Modèle de mise en jeu du contrat d’assurance-vie Votre conjoint ou un proche qui était titulaire d’un contrat d’assurance-vie vient de décéder et c’est vous qui devez-vous occuper du règlement de ses affaires ? Vous pouvez alors envoyer une lettre à l’assureur concerné par ce contrat, par courrier recommandé, dans les 7 jours suivant le

Modèle de notification à l’assureur de l’embauche d’un nouveau salarié ou de l’emploi d’un nouveau bénévole Votre association dispose d’une police d’assurance tous risques qui peut ou non couvrir votre responsabilité envers vos bénévoles ou vos employés, et la responsabilité de vos employés envers les tiers. Vous voulez maintenant engager un nouvel employé et vous