Dans le monde professionnel et en particulier celui des entreprises, vous pouvez être exposé à différents risques. Afin de s’en prémunir, les entreprises peuvent souscrire à des contrats d’assurance professionnelle en échange d’une cotisation. En France, selon la profession ou la nature des activités, la souscription à une assurance professionnelle peut même être une obligation légale.
Bref, voici l’assurance professionnelle pour les nuls, à travers 10 questions / réponses :
- Qu’est-ce qu’une assurance professionnelle ?
Comme toute assurance il s’agit d’un contrat entre un assureur et un assuré qui permet d’obtenir une indemnisation de la part de l’assureur dans le cas où un événement couvert par le contrat surviendrait, en échange d’une cotisation versée de manière régulière par l’assuré. Ici l’assuré est une entreprise qui peut soit décider d’elle-même de se couvrir afin d’optimiser la gestion des risques liés à son activité, soit y souscrire de manière obligatoire dans le cadre de la loi.
- Quelles entreprises ou professions sont concernées par l’obligation de prendre une assurance professionnelle ?
De nombreuses professions sont concernées par l’obligation d’avoir une assurance professionnelle. En France elles sont définies par le code des assurances et les textes de loi régissant directement ces professions. On peut notamment citer les professionnels de santé, du droit, du bâtiment, les professions nécessitant l’utilisation d’un véhicule (chauffeurs routiers par exemple), les agents immobiliers, les architectes, le secteur du tourisme et bien d’autres encore.
- Est-il intéressant de souscrire à une assurance professionnelle si ce n’est pas obligatoire ?
Dans le cas où l’assurance professionnelle n’est pas une obligation légale elle demeure toutefois fortement conseillé. Pour cela à vous d’apprécier les risques auxquels votre entreprise peut être exposée (incendie, explosion, accident, dommages matériels, vandalisme…) et sa capacité à les prendre en charge sans assurance. Le prix d’une cotisation mensuelle peut vite paraître dérisoire en comparaison d’une faillite liée à un événement imprévu.
- Quelles sont les garanties prisent en charge par les assurances professionnelles ?
Les garanties se divisent en trois grandes catégories :
-L’assurance des biens : bâtiments, matériels, véhicules, systèmes informatiques…
-L’assurance de l’activité : dommages pouvant engager la responsabilité civile, environnementale ou juridique de l’entreprise.
-L’assurance de personnes : protection sociale, retraite, déplacements professionnels dans le cadre d’une mission…
- Comment choisir son assurance professionnelle ?
Comme pour n’importe quel assurance il existe de nombreux prestataires qui peuvent proposer des offres similaires ou plus spécifiques à certains secteurs d’activité. N’hésitez pas à faire jouer la concurrence en comparant les offres qui couvrent les mêmes choses. Il peut aussi être intéressant de vous tourner vers une assurance dont votre secteur d’activité est sa spécialité. Vous obtiendrez ainsi un contrat adapté à vos besoins. Enfin le choix de l’assurance est également à adapter selon le type d’entreprise (micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur).
- Qu’est-ce qu’une assurance multirisque professionnelle ?
L’assurance multirisque professionnelle est un contrat qui offre une couverture complète protégeant les activités du salariés. Elle couvre à la fois les biens mobiliers et immobiliers ainsi que les responsabilité de l’entreprise. Bien qu’étant également incluse dans l’assurance multirisque professionnelle, la responsabilité civile professionnelle peut être signée séparément.
- Comment est calculé le prix d’un assurance professionnelle ?
Cela va dépendre de plusieurs paramètres dont notamment ce qui est couvert par l’assurance (bien matériel, personne physique, responsabilité civile), de la taille de l’entreprise, de son statut, du chiffre d’affaires et du secteur d’activité. Bien sûr les prix peuvent varier d’un assureur à l’autre, d’où l’intérêt d’étudier les différentes offres du marché.
- Quelle est la durée d’engagement d’un contrat d’assurance professionnelle ?
Il s’agit de contrats d’un an qui peuvent être à tacite reconduction, c’est-à-dire qu’ils se renouvellent automatiquement d’année en année tant que l’assuré ou l’assureur ne décide pas d’y mettre fin, ou bien qui se terminent à la fin de la période de souscription.
- Peut-on résilier un contrat d’assurance professionnelle ?
Il existe plusieurs motifs de résiliation à l’initiative de l’assuré, de l’assureur ou des deux parties :
-Pour l’assuré : soit à l’échéance du contrat en respectant la période de préavis qui est prévue ou en cas d’une diminution du risque si votre assureur refuse de baisser vos cotisations en conséquence.
-Pour l’assureur : soit à l’échéance du contrat en respectant un préavis de deux mois, en cas de non-paiement des cotisations, d’aggravation des risques par rapport à ceux prévus par le contrat, en cas d’omission ou d’inexactitude dans les déclarations de l’entreprise ou après un sinistre.
-L’assuré et l’assureur : soit dans le cas d’un changement de profession, d’une retraite professionnelle, une cessation définitive d’activité ou un changement de domiciliation de l’entreprise dans le cas où l’assurance garantie des risques sur les locaux.
- Peut-on s’assurer en France si on exerce une activité à l’étranger ?
Si votre société est immatriculée en France il est possible de prendre une assurance professionnelle responsabilité civile pour des activités exercées à l’étranger. Toutefois il faudra veiller à en informer votre assureur de manière claire et précise. Celui-ci décidera ensuite, après avoir évalué les risques en fonction du pays considéré, s’il vous assure ou non. À noter que dans cette situation votre assureur pourra vous proposer des garanties non obligatoires mais qui peuvent se révéler très intéressantes comme le rapatriement en France (pensez à la crise Covid ou la guerre en Ukraine par exemple) ou des assurances Kidnapping, Rançon & Extorsion dans le cadre d’activités professionnelles dans des zones particulièrement à risque.
