Modèle de déclaration d’un accident de la circulation à l’assureur en l’absence de constat amiable
Lorsque vous êtes véhiculé, les risques de drames ne sont jamais à exclure, c’est la raison pour laquelle vous serez souvent confronté à un sinistre. Cependant, comment faire pour faire une déclaration auprès de votre assureur lorsque vous en êtes victime ? Ce modèle de lettre vous aidera à savoir comment établir une telle démarche.
Nom et prénom
Adresse
Code postal / Ville
N° Tél
No de contrat
Nom et prénom de l’assureur ou dénomination de la compagnie d’assurance
Adresse complète
Code postal / ville
Date du jour de rédaction
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : déclaration d’un accident de la circulation à l’assureur en l’absence de constat amiable
Madame, Monsieur,
J’ai assuré mon véhicule immatriculé ___________ (précisez l’immatriculation de votre véhicule) et de marque ________ (précisez la marque de votre véhicule) et de modèle _________ (précisez le modèle de votre véhicule) dans votre compagnie sous le contrat no ________ (précisez le numéro du contrat), le __________ (précisez la date du début de votre assurance).
Par la présente, j’aimerais vous déclarez le sinistre automobile dont j’ai été victime le ___________ (veuillez indiquer la date du sinistre). Le sinistre a eu lieu à __________ (veuillez faire brève description du lieu où s’est produit le sinistre).
En effet, lorsque je __________ (vous devrez raconter en détaille les actions que vous avez eu a réalisé au volant de votre véhicule avant que le sinistre ne survienne, par exemple le fait que vous circuliez, sortiez d’un stationnement, changiez de direction à un carrefour etc.), le véhicule de __________ (nom et prénom du propriétaire de du véhicule adverse), immatriculé _________ (indiquez le numéro d’immatriculation) a ___________ (faites une brève description du sinistre) mon véhicule.
De ce fait, il est clair que ____________ (je n’ai / la partie adverse n’a) pas respecter __________ (décrivez de manière explicite la règle du code de la route n’ayant pas été respecté notamment la priorité à droite / les distances de sécurité / le feu rouge etc.). La responsabilité dans le drame survenu revient donc de manière incontestable et __________ (entièrement / partiellement) à ___________ (vous-même ou la partie adverse).
Je suis en mesure de fournir les _______________ (témoignages écrits et/ou coordonnées des témoins éventuels du sinistre) témoins de l’accident et qui pourront corroborer mes déclarations.
L’accident est à l’origine de plusieurs dommages suivants pour moi-même et pour mon véhicule : _____________ (veuillez décrire les dommages corporels que vous avez subis et les dommages matériels subis par votre véhicule) de même que les préjudices suivants pour ________ (veuillez indiquer le nom et prénom du propriétaire de l’autre véhicule) : _____________ (veuillez décrire les dommages corporels que l’autre propriétaire a subis et les dommages matériels subis par le véhicule adverse).
Mon véhicule est __________ (inutilisable ou en état de marche) et est actuellement _______ (en votre possession / chez un garagiste etc.) répondant à l’adresse suivant ___________ (précisez l’adresse où votre véhicule est stationné).
Dans l’attente de votre réponse, ou pour toute demande d’informations supplémentaires, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes respectueuses salutations.
Signature
Dans quelles situations et dans quels buts peut-on utiliser ce type de lettre ?
Dans la mesure où vous avez subi, ou alors vous êtes responsable d’un accident de la circulation et que vous et l’autre partie n’avez pas pu faire un constat à l’amiable, que vous soyez le seul impliqué ou pas ou alors que l’autre usager ait pris la fuite, il est impératif de déclarer le sinistre à votre compagnie d’assurance par courrier, en lui décrivant de manière claire et nette les circonstances ayant conduit à ce sinistre.
