Modèle de demande concession funéraire auprès du maire
Vous souhaitez préparer votre départ avant votre fin de vie et dans ce cadre, vous cherchez à obtenir une concession funéraire ou une place dans un cimetière particulier. Si vous êtes dans une impasse sur comment accomplir cela, cette lettre est faite pour vous.
Nom Prénom
Adresse
Code postal / ville
N° Tél
Mairie de …… (indiquer la ville)
Adresse
Code postal / ville
Date
Objet : demande de concession funéraire
Madame, Monsieur le Maire,
Je soussigné(e) …… (indiquez vos noms et prénoms), résidant au …… (indiquez votre adresse) dont vous trouverez le justificatif ci-joint, demande par la présente que l’on m’octroie une concession funéraire au sein du cimetière communal de …… (indiquer la ville en question).
En vous remerciant d’avance de traiter ma demande dans les meilleurs délais, je vous prie d’agréer, Monsieur, Madame le Maire l’expression de mes salutations les plus distinguées.
Signature
Pièces jointes :
· Justificatif de domicile
Dans quelles situations et dans quels buts peut-on utiliser ce type de lettre ?
La mort est un chemin inéluctable pour chaque être vivant sur cette terre qui se doit de préparer son départ de la meilleure façon qu’il peut. Une grande majorité de français en vue de ce moment désire se faire inhumer dans une concession funéraire de leur choix, dans des termes beaucoup plus simples dans un cimetière. Il n’est toutefois pas possible pour tout le monde d’obtenir une concession dans n’importe quel cimetière. Quelques prérequis sont nécessaires pour l’obtention d’une concession funéraire, comme résider dans la commune ou perdre la vie sur la commune du cimetière pressenti.
Il n’est pas exclu qu’une personne puisse être inhumée dans la concession existante d’une autre personne, sur une autre commune si bien sûr le ou la commissionnaire l’autorise. Un cimetière peut être communal c’est-à-dire sur le territoire de la commune ou intercommunal c’est-à-dire à l’extérieur de la commune et partagé par une ou plusieurs communes distinctes.
On rencontre de nos jours de plus en plus de sites cinéraires aménagés ou encore des columbariums. Important à connaitre pour toute personne désirant sa concession funéraire, cette dernière se fait uniquement sur demande auprès de la mairie du lieu choisi. L’article I. 2122-22 du code général des collectivités territoriales dispose que ¨le maire peut au travers d’une délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat de prononcer la délivrance des concessions dans les cimetières ¨.
De nombreux droits sont détenus par le propriétaire d’une concession funéraire, et cela dépend grandement aussi des différentes communes et en revanche très peu d’obligations à part celle d’assurer les paiements pour l’entretien de sa concession. En fonction du lieu du choix de votre dernière demeure, la durée des concessions ne sera pas la même car elle dépend des communes, elle varie de (10 ans, 15 ans, 30 ans, 50 ans, 100 ans ou indéfini). Les communes mettent à disposition des familles en difficulté des concessions de 5 ou 6 ans qui sont généralement gratuites.
Il n’est pas à exclure pour certaines personnes qui se font prendre de courte par le décès ou qui n’y ont jamais pensé de laisser l’agence de pompe funèbre prendre en charge les différentes démarches d’acquisition d’une concession funéraire. Trouver une agence de pompes funèbres pour la famille du défunt ne sera pas quelque chose de compliqué puisque les renseignements de chaque pompe funèbre en fonction de la localité sont disponibles gratuitement en ligne.
Cette demande demeure quelque chose de simple qui se fait directement avec la commune vous permettant ainsi de pouvoir être inhumé dans un cimetière respectant vos désirs et la loi qui s’applique à tous.
