Demande d’extrait d’acte de mariage sans filiation
Vous souhaitez entrer en possession d’un extrait d’acte de mariage avec ou sans filiation. Vous devez adresser une demande d’extrait à la mairie. Inspirez-vous de ce modèle pour rédiger ladite demande.
Nom et prénom
Adresse
Coordonnées de la mairie
Adresse
Date
Objet : demande d’extrait d’acte de mariage
Monsieur, Madame,
Je viens par la présente vous prier de bien vouloir me faire parvenir (selon le cas) :
– un extrait sans filiation du mariage célébré dans votre mairie le …………………………….. (Précisez la date du mariage] entre………………………… (Mentionnez le nom et prénom de l’époux et …………………………. (Mentionnez le nom et prénom de l’épouse).
– un extrait avec filiation du mariage célébré dans votre mairie le …………………… (Précisez la date du mariage) entre ………………………….. (Précisez le nom et prénom de l’époux) et …………………… (Précisez le nom et prénom de l’épouse).
À cet effet, je vous adresse ci-joint (selon le cas) :
– une autorisation délivrée par le procureur de la République en ma faveur dont dépend votre mairie.
– les documents attestant mes liens de parenté avec l’un des époux.
En vous remerciant à l’avance pour l’attention que vous porterez à ma demande, je vous prie d’agréer, Monsieur, Madame, l’expression de mes salutations distinguées.
Signature
Dans quelles situations et dans quels buts peut-on utiliser ce type de lettre ?
Lorsque vous souhaitez entrer en possession d’un extrait d’acte de mariage avec ou sans filiation.
Il existe 3 types de documents différents qui peuvent être délivrés pour un acte de mariage : une copie complète, un extrait avec antécédents familiaux et un extrait sans antécédents familiaux. Les conditions de délivrance dépendent de la nature des documents que vous demandez. Les démarches pour l’obtenir varient selon le lieu du mariage.
Si vous demandez un extrait d’acte de mariage sans lien de parenté, vous devez adresser un courrier à la mairie du lieu du mariage rappelant la date du mariage et les noms de l’un ou des deux époux. .
Si vous demandez un extrait de relation parent-enfant, veuillez joindre une procuration du procureur ou un document certifiant que votre relation familiale avec l’un de vos conjoints est légitime.
