Modèle lettre de demande de réexamen de dossier suite à un refus de prêt
Lettre de demande de révision d’un dossier de prêt après un refus. Comment puis-je demander la révision d’une demande de prêt ? Une banque peut-elle rejeter une demande de prêt pour manque d’ancienneté ?
Modèle type
Lettre recommandée avec avis de réception
[Votre nom]
[Adresse]
[Ville, État, Code postal]
Nom de l’organisme financier
[Adresse]
[Ville, État, code postal]
[Date]
Objet : Demande de réexamen d’un dossier de prêt
Madame, Monsieur,
Par lettre en date du (indiquer la date de la lettre de demande de prêt), j’ai demandé à votre établissement de crédit un prêt (préciser le type de prêt) d’un montant de EUR (indiquer le montant du prêt demandé).
Après examen de ma demande, ils m’ont informé par lettre datée du (préciser la date de la lettre de rejet) qu’ils avaient rejeté ma demande de prêt.
Leur décision de rejet est fondée sur les raisons suivantes : (indiquer les raisons invoquées par l’institution).
Or, il me semble que les raisons invoquées pour justifier votre refus ne sont pas objectives, puisque
(énoncez vos arguments).
Pour cette raison, je voudrais vous demander de reconsidérer votre position sur ma demande de prêt en réexaminant mon dossier.
Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma candidature.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Votre signature]
[Votre nom en lettres moulées].
Pièces jointes :
Photocopie de la lettre de demande de prêt Photocopie de la lettre de refus de prêt
Quand utiliser cette lettre pour demander le réexamen d’un dossier ?
Vous êtes un consommateur et vous envisagez d’acheter un bien de consommation (appareil ménager, voiture, etc.) ou de réaliser un projet qui vous intéresse. Malheureusement, vous ne disposez pas des fonds nécessaires pour mener à bien ce projet. Vous avez donc demandé un prêt. Cette demande a été rejetée par l’établissement de crédit. Les raisons invoquées ne vous semblent pas objectives et vous souhaitez que votre demande soit réexaminée.
Ce que dit la loi sur le refus de prêt
Bien que le « refus de vente » soit interdit (article l122-1 du Code de la consommation), cela ne s’applique pas au secteur bancaire et financier. En France, il n’existe pas de droit de crédit. Le banquier peut décider à sa discrétion d’accorder ou de refuser le financement. Il n’est pas tenu de justifier sa réponse (c. Cass., civ1, 11 octobre 1994). Tout dépendra de sa politique interne. Il faut savoir que les organismes de crédit conservent généralement pendant 6 mois les informations fournies lors de la demande de financement. Par conséquent, une nouvelle demande auprès de la même institution pendant cette période peut être rejetée. Les prêteurs peuvent refuser d’accorder un crédit pour diverses raisons. La politique interne de l’institution et la relation avec le client peuvent être des facteurs décisifs. Par ailleurs, des critères plus objectifs peuvent être pris en compte, tels que le contexte économique actuel (crise économique), un élément de la situation personnelle de l’emprunteur potentiel (inscription au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers géré par la Banque de France, revenus insuffisants…).
Nos suggestions pour votre lettre
La lettre de demande de réexamen d’un dossier de prêt suite à un refus doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Conservez une copie de la lettre envoyée (lettre + pièces jointes) et de l’accusé de réception.
