Modèle de mise en demeure suite à une diffamation ou une injure parue dans la presse
Vous avez des raisons de croire que des déclarations diffamatoires ou insultantes ont été faites à votre encontre dans la presse. Vous ne souhaitez pas déposer une plainte immédiatement, mais obtenir le retrait de la publication. Vous avez donc décidé d’écrire une lettre à l’éditeur de la publication pour faire votre demande. Voici un modèle qui peut vous aider.
[Votre nom]
[Adresse]
[Ville, État, Code postal]
[A l’attention du Directeur de la publication]
[Adresse]
[Ville, État, code postal]
Objet : Mise en demeure de retirer un article pour cause de propos injurieux/diffamatoires.
Madame, Monsieur
J’ai pris connaissance récemment de l’article intitulé (veuillez indiquer le titre de l’article), lors de sa publication dans le journal (veuillez indiquer le nom du journal dans lequel l’article litigieux a été publié) n° (numéro de tirage), publié le (veuillez indiquer la date à laquelle cet article a été publié).
OU
J’ai récemment pris connaissance de l’article intitulé (insérer le titre de l’article), par sa publication sur le site Internet : (insérer l’adresse Internet de l’article contesté), le (insérer la date de publication de cet article).
Les termes utilisés dans cet article constituent une diffamation/insulte à mon encontre/au groupe que je représente. Je demande donc que cet article soit retiré de la vente/ne soit pas publié sur votre site web.
Pour rappel, la diffamation constitue « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la réputation de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ».
OU
Pour rappel, constitue une injure, « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne ferme l’imputation d’aucun fait ».
Je vous demande également d’accompagner ce retrait d’une déclaration informant vos lecteurs de l’attaque dont je fais l’objet.
Vous disposez d’un délai de jours (précisez un délai raisonnable) à compter de la réception de cette lettre pour donner suite à ma demande ; si vous ne donnez pas suite, je n’hésiterai pas à saisir la justice pour faire appliquer ce retrait, qui pourra être assorti d’une amende et d’une peine d’emprisonnement conformément à la loi du 26 juillet 1881.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Votre signature]
[Votre nom en lettres moulées].
Pièces jointes :
Copie de l’article contesté
Copie d’un document prouvant votre identité.
Ce que dit la loi sur les délits de presse
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse prévoit des délits de presse : cadre préliminaire de l’infraction : Le commentaire ou l’écrit doit être mis à la disposition du public, de sorte que la publication soit portée à la connaissance d’autrui. Ainsi, l’infraction ne peut être caractérisée que par une expression orale (dans des lieux ou réunions publics), une expression écrite (distribution, mise en vente, exposition d’écrits), une image ou tout moyen de communication audiovisuelle. Éléments constitutifs de l’infraction : on distingue deux infractions en ce sens, le propos ou l’écrit diffamatoire, selon la loi, est » toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou de l’entité à laquelle le fait est imputé « . La définition de l’injure est précisée dans les textes comme » toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne ferme pas l’imputation d’un fait « . Ces deux infractions sont passibles des mêmes peines, c’est-à-dire d’une amende de 12 000 euros (articles 32 et 33 de la loi) si elles sont publiques ou, dans le cas contraire, d’une contravention de première classe. La peine est portée à un an d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende si la diffamation ou l’injure est de nature raciale. Le délai de prescription est de 3 mois après la première publication de la diffamation ou de l’injure. La responsabilité des délits de presse est une responsabilité en cascade : l’article 42 de la loi du 29 juillet 1881 stipule que les principaux auteurs des infractions et délits commis par voie de presse doivent être recherchés, en premier lieu, les directeurs de publication ou éditeurs, quelle que soit leur profession, à leur défaut, les auteurs, à défaut des auteurs, les imprimeurs, et à défaut des imprimeurs, les vendeurs, distributeurs et affichistes.
Nos suggestions pour votre lettre
Vous devez envoyer votre lettre à la rédaction par lettre recommandée avec accusé de réception. Conservez une copie de la lettre envoyée (lettre + pièces jointes) ainsi que de l’accusé de réception. Cette injonction n’interrompt ni ne suspend le délai de prescription, il vous reste donc peu de temps pour agir sur votre lettre.
