Modèle de désignation d’un exécuteur testamentaire

Modèle de désignation d’un exécuteur testamentaire

Vous souhaitez désigner dans votre testament la personne qui exécutera vos souhaits après votre décès et veillera à l’exécution de votre testament. Ce modèle de lettre vous aidera pour vos souhaits.

[Votre nom]

[Adresse]

[Ville, État, Code postal]

[Nom Prénom ou raison sociale du destinataire].

[Adresse]

[Ville, État, code postal]

Objet : Désignation d’un exécuteur testamentaire

Monsieur, Madame,

Je désigne comme exécuteur testamentaire mon ami/cousin/notaire (nom) résidant à  (adresse) ou, en cas de prédécès, pour exercer cette fonction.

À cette fin, je lui demande d’accepter (« diamant ») d’une valeur de (montant)euros payable net de frais et de dépenses dans les (durée) mois suivant mon décès.

J’accorde à mon exécuteur testamentaire le droit de saisir les meubles pendant la période légale.

Je lui donne mandat de réaliser, à l’amiable ou aux enchères, tous les biens meubles et immeubles qui dépendront de ma succession, et, après règlement du passif, des frais et des legs particuliers, je le charge de répartir le montant des produits entre les bénéficiaires de ma succession, en lui donnant les pouvoirs les plus étendus à cet effet.

Fait, écrit, daté et signé entièrement de ma main et en toute lucidité,

Fait à (lieu),

Le (date en entier)

[Votre signature]

[Votre nom en lettres moulées].

Ce que dit la loi sur l’exécuteur testamentaire

Dans un testament, un ou plusieurs exécuteurs peuvent être librement désignés : un ami, un notaire, etc. L’accord de la personne choisie est nécessaire. Cette désignation est valable tant que les conditions imposées par la loi pour la rédaction d’un testament sont respectées, et l’exécuteur doit avoir la capacité juridique. Un mineur ne peut pas être nommé. En général, l’exécuteur testamentaire a une mission de confiance et de surveillance : il scelle la succession si les héritiers sont mineurs, majeurs sous tutelle ou absents ; il fait l’inventaire de la succession ; il organise la vente des meubles si l’argent nécessaire au paiement des legs fait défaut ; il veille à la bonne exécution du testament et peut, en cas de litige, intervenir pour soutenir sa validité. L’exécuteur testamentaire dispose désormais d’un délai de 2 ans (contre 1 an auparavant) après l’ouverture du testament pour mener à bien sa mission, sauf prolongation par le juge. Une fois cette période écoulée, l’exécuteur perd tout pouvoir. Il ne peut être relevé de sa mission par le tribunal que pour des motifs graves. L’exécuteur testamentaire accomplit sa mission gratuitement, mais les dépenses liées à sa réalisation (l’inventaire notamment) sont à la charge de la succession, et il est d’usage que le défunt ait manifesté sa gratitude par un petit legs, appelé « diamant ». Les pouvoirs de l’exécuteur sont plus ou moins étendus selon la mission exacte que lui a confiée le défunt (l’exécuteur agit comme un mandataire « post mortem »), et selon que le défunt lui a donné ou non la « saisine ». Le défunt peut avoir donné à son exécuteur testamentaire la saisine (c’est-à-dire le droit d’administrer et de gérer, sans autorisation et sans être propriétaire) de tout ou partie de ses meubles, uniquement, pour une période maximale de 1 an après le décès. La réforme des successions et donations institue un « mandat posthume » pour les successions ouvertes depuis le 01/01/2007. Toute personne peut donner par avance un mandat à une personne de confiance, désignée pour administrer tout ou partie de l’héritage futur ; le mandataire est limité par les pouvoirs de l’exécuteur testamentaire, qui prévalent sur ceux du mandant.

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