Modèle de déclaration d’un sinistre d’une association auprès de l’assurance
Si vous avez mis sur pied une association et que cette dernière, bénéficiant d’une assurance auprès d’une compagnie d’assurance, vient à être victime d’un sinistre, vous devez déclarer le sinistre en respectant scrupuleusement le délai fixé par le contrat. Comment faire une lettre ayant pour objet la déclaration de sinistre d’une association ? Ce modèle de lettre vous permet de déclarer les réclamations d’assurance professionnelle.
Dénomination de l’association
Montant de son capital social
Adresse du siège
Code postal / Ville
Dénomination de votre compagnie d’assurance
Adresse de l’assureur
Code postal / ville de l’assureur
Date du jour de rédaction
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : déclaration d’un sinistre d’une association auprès de l’assurance
Madame, Monsieur,
J’ai actuellement en ma possession un contrat d’assurance _________ (veuillez indiquer de quel type de contrat il s’agit) dûment signé avec votre compagnie d’assurance, enregistré sous le numéro _______ (veuillez entrer le numéro de votre contrat).
Nous trouvons terriblement regrettable en ce jour le fait de devoir vous informer que le ____________ (veuillez entrer la date exacte de votre sinistre), nous avons pu se rendre compte dans les locaux de notre entreprise situés au __________ (veuillez renseigner clairement l’adresse des locaux si celle-ci n’est pas identique à celle du siège social) des faits suivants : ___________ (veuillez indiquer la nature du sinistre et possiblement l’identité de la victime).
Nous faisons actuellement face à une perte financière, dont la somme s’élève au total à _________ euros (veuillez entrer la somme perdue lors du sinistre). À la suite du présent courrier, vous verrez l’ensemble des documents pouvant être une preuve physique qui justifient ce coût (vous pouvez ajouter si vous en trouvez l’utilité : une copie du récépissé relatif à notre dépôt de plainte à la police).
Nous vous serions gré de bien vouloir nous résoudre ce cas de sinistre dans les meilleurs délais.
En vous remerciant d’avance pour l’attention particulière que vous porterez à mon courrier, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
Signature
Dans quelles situations et dans quels buts peut-on utiliser ce type de lettre ?
Les compagnies d’assurance distinguent l’assurance de personnes de l’assurance de biens et de responsabilité. Dans ce dernier cas, les plaintes se répartissent en trois catégories :
- Les sinistres automobiles représentent 65% du total des sinistres
- Plaintes familiales : 28%
- Créances immobilières professionnelles : 7%
Par conséquent, jusqu’à présent, les sinistres survenus dans les locaux d’une association assurée par une compagnie d’assurance représentaient une part considérable. A noter cependant que le terme « catastrophe » peut recouvrir des événements de gravité très différente, allant d’une simple égratignure à la destruction complète d’une pièce.
Cette expertise joue un rôle essentiel dans la détermination des responsabilités. Notez cependant que les experts peuvent également signaler des dommages avant de préciser les dommages dans leur rapport. Si l’assuré omet de déclarer le sinistre précédent, l’assureur a le droit de réduire ou de refuser l’indemnisation des dommages causés par l’accident précédent.
Dans tous les cas, l’assureur peut considérer le défaut de déclaration comme un non-respect des termes du contrat et résilier le contrat (article 113-8 de la loi sur les assurances).
Contrairement à la croyance populaire, la perte est le résultat de l’accident et non de l’accident lui-même. Ainsi, l’article 113, alinéa 2 de la « Loi sur les assurances » stipule que « l’assuré doit notifier à l’assureur tout sinistre pouvant l’amener à s’assurer ». Mais veuillez noter qu’une réclamation ne signifie pas nécessairement que vous êtes responsable.
En somme, c’est pour toutes ces remarques que vous êtes dans l’obligation de faire appel à cette lettre.
