Il y a plusieurs circonstances dans lesquelles votre banque peut vous prélever des sous sur votre compte. On parle ici de frais bancaires que presque toutes les banques ont droit sur chacun de leurs clients. Il peut s’agir par exemple de frais dans le cadre de la gestion de votre compte bancaire, de la souscription à certaines offres et bien d’autres. Mais, la loi exige que chacun des prélèvements de la banque doit être connu du public, plus particulièrement de ses clients. Généralement, le prélèvement de ses frais est souvent prévu dans le contrat liant l’individu à la banque. Mais, il peut arriver parfois que l’institution bancaire fasse des prélèvements de frais sur votre compte dont vous estimez exagérer. D’abord, vous devez appeler votre gestionnaire de compte et lui demander des explications. En cas d’insatisfactions, vous pouvez engager des démarches concrètes et écrites en envoyant une lettre de contestation à votre banque. C’est ainsi que vous avez remarqué plusieurs prélèvements importants sur votre compte, mais qui n’avaient pas été prévu avec l’institution bancaire. La démarche orale et téléphonique ne vous a pas satisfait et vous souhaitez contester ces prélèvements en vous adressant à votre banque. Ici, nous vous proposons un modèle de lettre qui conviendrait parfaitement à la circonstance.
Modèle de contestation de frais bancaires
Nom Prénom
Adresse Code postal / ville / Tél
Banque
Adresse Code postal / Ville
Date
Recommandée AR
Objet : contestation de frais bancaires
Madame, Monsieur,
Vous avez procédé au prélèvement de —————— euros (faire mention du montant du prélèvement) le ———————- (faire mention de la date du prélèvement).
Suite à un entretien avec Madame, Monsieur, ——————- (le nom de votre conseiller financier), il en ressort que ces frais ont été prélevés en raison de —————————– (faire mention du motif de prélèvement).
Cependant, je ne peux que contester un tel prélèvement en raison de ce que ——————————— (faire une description ou donner plus de détails sur le motif du prélèvement. Il faudra expliquer les raisons pour lesquelles vous ne devez pas ces montants à la banque. Il peut s’agit par exemple d’une erreur sur la réalisation d’une opération qui n’est pas de votre fait. Si les frais sont un peu trop élevés, alors vous devez apporter des explications pouvant prouver que le montant prélevé est exagéré. S’il le faut, basez-vous sur les conditions contenues dans le contrat qui vous lie à la banque pour vous expliquer).
En vertu des dispositions de l’article 1976 du code civil, je demande que les frais ainsi prélevés me soient remboursés dans les meilleurs délais.
Dans l’espérance d’une réponse de votre part, je vous prie d’accepter, Madame, Monsieur, l’expression de ma plus grande considération.
Votre nom et votre fonction au sein de la société (si vous faites la réclamation pour le compte d’une entreprise).
Signature
Pièces jointes :
copie des preuves de l’opération concernée,
Copie de la convention de compte, l’article de cette dernière qui est appliqué est surligné
Pourquoi et dans quelle circonstance utiliser ce modèle de lettre ?
Ce modèle de lettre est destiné à être adressé à une institution bancaire ayant fait de lourds prélèvements sur votre compte ou ayant facturé des frais qui normalement ne vous concerne en rien. A la survenance d’une telle situation, vous devez contester ces frais en vous adressant à votre banque. C’est justement en cela que l’usage de cette lettre est approprié.
L’une des premières raisons pour lesquelles vous devez contester ces prélèvements est que vous risquez de perdre de l’argent. En effet, passé un certain délai, vous n’aurez plus de droit d’user de votre droit à contestation.
L’autre raison est que votre silence pourrait vous coûter cher pour l’avenir. En fait, la probabilité pour que vous remarquiez de nouveau de tels prélèvements sur votre compte est très élevé. La seule manière de prévenir une telle situation est l’usage de cette lettre.
