Tenir des élections dans la société et conformément aux normes du code de travail fait partie des nombreuses obligations qui incombent à la personne morale. En effet, l’organisation des scrutins dans le cadre d’une entreprise est une nécessité, lorsque le nombre de personne exerçant dans la société atteint le total exigé. Il existe plusieurs types d’élections professionnelles qui doivent être organisées. Il peut être question des élections pour la désignation des membres du délégué personnel de l’entreprise ou des élections pour la désignation du personnel du comité d’entreprise. Dans l’un ou l’autre des cas, il revient au chef d’entreprise, sinon à l’employeur de veiller à la bonne organisation et au bon déroulement des élections comme cela se doit. Peu importe le moyen légal utilisé pour la tenue des élections, le but est de désigner les responsables à divers niveaux conformément au code du travail. Pour la tenue des élections dans votre entreprise, vous avez plutôt fait l’option d’un mode d’élection en ligne pour faciliter la tâche à vos employés et à chacun des autres membres de la société. Mais pour leur permettre d’avoir un accès à la plateforme de vote, vous devez fournir à chacun un identifiant unique qui lui permettra de se connecter et ainsi de pouvoir émettre leur voix au moment opportun. En conséquence, vous souhaitez faire parvenir une lettre à chacun de vos employés dans laquelle vous leur ferai la communication de leurs identifiants respectifs. Ici, nous vous proposons un modèle de lettre qui conviendrait parfaitement pour l’occasion.
Modèle de communication des identifiants aux électeurs pour les élections professionnelles
Nom Prénom
Adresse / CP / ville / Tél
Nom du destinataire
Adresse Code postal / ville
Date
Objet : Identifiant de vote pour l’élection des ——————- (indiquez la nature de l’élection : il peut s’agir de celle des délégués du personnel ou de celle représentants du personnel au comité d’entreprise).
Madame, Monsieur,
Conformément au protocole d’accord préélectoral datant du ————————– (date de signature du protocole), vous êtes appelé à participer au renouvellement des délégués du personnel ET/OU membres du comité d’entreprise.
Avec l’accord des différentes organisations syndicales, notre entreprise a fait l’option d’un vote électronique. Par conséquent, vous pouvez vous rendre sur le site ——————– (faire mention de l’adresse du site de vote) sur l’un des différents ordinateurs installés à cet effet au —————- (indiquer l’endroit où se trouve les ordinateurs) ou à partir de n’importe quel ordinateur.
Pour votre connexion, vous aurez besoin de fournir les identifiants suivants :
Identifiant : —————— (l’identifiant)
Mot de passe : —————– (le mot de passe de connexion).
L’usage de ces différents codes est personnel, donc vous êtes le seul à en avoir connaissance. Vous en aurez besoin pour vous connecter sur le site et pouvoir participer normalement aux deux tours de scrutin.
Le premier tour du scrutin se tiendra du ——————- (date de début des élections) à —————— (l’heure de démarrage) au ————— (la date de fin) à —————– (l’heure de fin).
Le second tour éventuel du scrutin se tiendra du ——————- (date de début des élections) à —————— (l’heure de démarrage) au ————— (la date de fin) à —————– (l’heure de fin).
Pour rappel, chacun des électeurs peut recevoir de l’aide de la personne de son choix pour voter. En cas de perte des présents identifiants, veuillez-vous adresser au ————— (indiquer la personne et sa qualité).
Nous vous prions donc d’accepter, Madame, Monsieur, l’expression de ma plus grande considération.
Signature
Quand et pourquoi ce modèle de lettre ?
Ce modèle de lettre est destiné à être utilisé dans le but de la communication d’identifiants aux électeurs d’une élection professionnelle.
La première raison de son usage est née de votre décision d’une élection électronique. La loi ne vous oblige pas à faire cette option, mais dès que vous le faites, vous devez permettre à chacun des électeurs de voter comme cela se doit.
D’un autre côté, si vous ne prenez pas dispositions pour la tenue normale des élections, alors elle pourrait être tout simplement invalidée en raison de l’impossibilité pour certains membres de voter.
