Dans l’exécution d’un contrat de travail, il y a plusieurs cas pouvant envoyer le salarié loin de son poste pendant une certaine durée. L’un de ces cas est son état de grossesse. Autrefois, les employeurs n’hésitaient pas à renvoyer leur salarié qui venait de tomber enceinte dans la période d’exécution du contrat de travail. Un tel comportement est reconnu depuis longtemps comme contraire aux droits du travailleur et les juridictions compétentes n’hésitent pas à sanctionner jusqu’à la dernière rigueur les employeurs responsables de tels comportements. Désormais, l’employé peut tomber enceinte, alors même que son contrat de travail soit encore en cours. Toutefois, ce n’est pas à son employeur de remarquer son état de grossesse. Il lui revient de le prévenir et de lui annoncer la nouvelle dans les meilleurs délais. Ainsi, en votre qualité d’employé, vous venez d’être informé de votre état de grossesse par votre médecin et vous jugez bon d’en informer votre employeur. C’est une excellente idée, mais seulement, vous devez le faire avec un courriel qui doit obéir à quelques règles de forme. C’est justement ce que nous vous proposons ici avec un modèle de lettre qui conviendrait parfaitement à la circonstance.
Modèle de annonce de la grossesse par une salarié enceinte
Nom et Prénoms
Adresse, code postal, ville, Tél
Nom et Prénoms ou raison sociale du destinataire
Adresse, code postal, ville
Date
Lettre recommandée avec A.R.
Objet : Annonce d’état de grossesse
Madame, Monsieur
Le —————— (date à laquelle le constat de votre état de grossesse a été fait par un médecin), j’ai été informé par mon médecin de mon état de grossesse. Par conséquent, je vous joins dans ce courriel, le certificat médical délivré par le médecin et qui atteste mon état de grossesse.
Pour cette raison, je vous fais part également de mon intention d’user de mon droit à un congé de maternité d’une durée de ————– (la durée du congé de maternité). Je souhaite bénéficier dudit congé à compter du ————– (date de départ de congé) jusqu’au ——————- (date de fin et de retour à votre poste).
Je vous souhaite bonne réception de mon courriel et vous remercie pour votre sens de compréhension. Veuillez donc accepter, Madame, Monsieur, l’expression de ma plus grande considération.
Signature
Pièce jointe :
Ici, vous devez joindre tous les documents qui prouvent que vous êtes effectivement dans un état de grossesse. Il s’agit notamment du certificat médical de votre médecin qui a valeur de preuve pour votre employeur.
Pourquoi et dans quelles circonstances utiliser ce modèle de lettre ?
Ce modèle de lettre est à utiliser pour seule circonstance. Il s’agit d’un courriel destiné à être utilisé par une femme se trouvant dans une relation de travail avec une entreprise et qui tombe enceinte pendant la période d’exécution de son contrat. Elle est tenue de notifier son état à son employeur et cela dans les meilleurs délais. C’est e cela que l’usage de ce format de lettre sera d’une grande utilité, car il respecte un formalisme différent de celui des autres types de lettre. Mais, il y a de nombreuses raisons pour lesquelles vous devez utiliser ce modèle de lettre.
Premièrement, l’annonce de votre état de grossesse est pour maintenir de très bonnes relations non seulement avec votre employeur, mais également avec l’entreprise. Même si le code du travail autorise une femme à tomber enceinte pendant la période de travail, celle-ci doit en informer son employeur. C’est donc une obligation très importante que le code du travail met à sa charge.
D’un autre côté, le fait d’informer votre employeur de votre état de grossesse vous évite la perte de votre travail. En effet, votre silence suivi d’une absence peut emmener votre employeur à mettre fin à votre contrat de travail.
Mieux, cela vous permet de continuer à percevoir votre salaire, même sans travailler en raison de votre état de grossesse. Cependant, il faut bien que votre employeur en soit informé.
