Modèle de lettre de demande de jour RTT à l’employeur
Lettre de demande de jours de RTT à l’employeur : Quelle est la durée légale du travail, qu’est-ce que la RTT, qui peut bénéficier de la RTT, quand dois-je utiliser cette lettre pour demander à mon employeur un jour de congé ?
Lettre recommandée avec avis de réception
[Votre nom]
[Adresse]
[Ville, État, Code postal]
Raison sociale de l’entreprise
Nom prénom de l’employeur
[Adresse]
[Ville, État, code postal]
[Date]
Objet : demande de jours RTT
Madame, Monsieur
Je suis employé(e) par (nom de l’employeur) depuis le (date de recrutement) et je travaille actuellement à (poste).
Mon contrat de travail a été conclu pour une durée de travail de heures par semaine (volume hebdomadaire d’heures prévu dans votre contrat de travail).
Selon la convention, je bénéficie de jours de congé mensuels, jours au total (nombre de jours de congé/mois).
Je souhaite prendre (nombre de jours souhaités) sur les (nombre de jours de RTT que vous avez accumulés) auxquels j’ai droit, à la date du (date à laquelle vous comptez bénéficier de vos RTT).
Vous remerciant par avance et restant à votre disposition pour toute information complémentaire, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
[Votre signature]
[Votre nom en lettres moulées].
Pièces jointes :
Bulletin de salaire avec le nombre de jours de RTT acquis ou tout autre document prouvant ces jours, par exemple une fiche récapitulative produite par votre employeur ou le service des ressources humaines de l’entreprise.
Quand dois-je utiliser cette lettre pour demander à mon employeur un jour de congé ?
Vous êtes salarié et vous avez droit à des jours de RTT parce que vous travaillez plus que la durée légale hebdomadaire de 35 heures. Vous voulez demander ces jours de congé à votre employeur.
Ce que dit la loi sur les jours de congé
La durée du travail est légalement définie par les articles l 3121-1 et suivants du Code du travail français. Le concept de base pour le calcul du temps de travail des employés est le temps de travail effectif. Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et exécute ses directives sans être libre de poursuivre ses intérêts personnels. La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine (article L. 3121-10 du code du travail français). Au-delà, il s’agit en principe d’heures supplémentaires. Toutefois, il existe certaines règles spécifiques, notamment pour les travailleurs sous contrat à durée déterminée (par exemple, l’aménagement du temps de travail sur l’année). Le temps de travail a changé avec les lois Aubry de 1998 et 2000, concernant l’introduction de la semaine de 35 heures. En réponse à la réduction du temps de travail des employés, les « rtt » ont été créés. Il s’agit de jours de congé accordés aux employés travaillant plus de 35 heures par semaine, par exemple, qui ont été réduits à 39 heures par semaine. Les conditions de prise de ces jours sont généralement fixées par les conventions collectives et les accords collectifs de travail applicables à l’entreprise. Dans la plupart des cas, le travailleur doit soumettre sa demande à son employeur dans un certain délai afin de lui donner la possibilité d’organiser et d’anticiper l’absence. La loi du 8 février 2008 en faveur du pouvoir d’achat (TEPA) avait prévu la monétisation de ces jours, notamment la possibilité pour les salariés de racheter ces jours, en accord avec leur employeur. Cependant, cette mesure n’est plus applicable depuis le 1er janvier 2010.
Nos suggestions pour votre lettre.
Nous vous conseillons d’envoyer une simple lettre à votre employeur. Toutefois, vous pouvez également envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Tout dépend du contexte actuel de l’entreprise et de la relation avec l’employeur. N’oubliez pas de conserver une copie de votre lettre, ainsi que l’accusé de réception et les pièces jointes éventuelles.
