Que vous soyez une copropriété ou une entreprise, et vous vous posez des questions sur l’entretien de votre ascenseur, voici un guide sous la forme de 12 Questions / Réponses.
1. Un contrat d’entretien peut-il être résilié/révoqué en tout temps ?
On se demande même souvent ce que représente un contrat d’entretien pour un ascenseur. En réalité, un contrat d’entretien est un contrat de durée semblable au contrat d’entreprise. Il ne peut être résilié de manière extraordinaire que pour des raisons importantes à l’exemple des violations contractuelles répétées par une partie. Il faut souligner que le droit de révocation en tout temps selon l’article 404 CO n’est pas applicable au contrat d’entretien.
2. Quand le réseau 2G sera-t-il supprimé et qui est responsable de la transformation du système d’appel de secours, qui prend en charge les coûts y relatifs ?
Swisscom a décidé de mettre le réseau 2G hors service au 31 décembre 2020. Le propriétaire de l’ascenseur assume la responsabilité du rééquipement. La technologie 2G sera démontée et remplacée par une solution moderne 3G/4G. Le nouveau Gateway sera ensuite configuré et toutes les fonctionnalités seront testées – en particulier le fonctionnement parfait de la liaison avec la centrale d’appels de secours et les appels de retour. Les coûts de la conversion du système d’appel de secours sont à la charge du propriétaire de l’installation. Ils peuvent varier en fonction de la solution de conversion choisie.
3. Des conduites étrangères à l’ascenseur peuvent-elles être installées dans la gaine d’ascenseur existant ?
Non, les conduites étrangères à l’ascenseur ne peuvent pas être installées dans la gaine d’ascenseur existant.
4. Durant combien de temps la disponibilité des pièces de rechange doit-elle être garantie ?
En règle générale, la disponibilité des pièces de rechange dans la branche de l’ascenseur est réglementée, entre le propriétaire et l’entreprise d’ascenseurs, soit dans le contrat d’entreprise de la nouvelle installation soit (pour la plupart des cas) dans le contrat d’entretien.
5. A quelle fréquence les ascenseurs doivent-ils être entretenus ?
C’est à l’entreprise de montage de voir comment remettre au propriétaire des instructions d’exploitation d’entretien et fixer l’intervalle entre deux entretiens successifs. Du coup cela ne dépend pas directement du propriétaire. Après avoir pris connaissance du problème ou des problèmes dans l’intégrité, c’est au propriétaire de contrôler le schéma tactile qu’il faut pour remettre sur pied l’ascenseur.
6. Qui est responsable de la maintenance ou l’entretien ?
Le propriétaire ou exploitant est responsable de la sécurité de l’exploitation de l’installation. Pour les installations en entreprises, il y a l’article 32b OPA qui représente la base légale. Pour les autres cas, le responsable est défini selon l’article 58 CO.
En fonction des directives sur les ascenseurs, l’installateur doit remettre au propriétaire des instructions d’exploitation d’entretien.
7. Quels organes d’exécution sont compétents pour les contrôles d’ascenseurs existants ?
Il existe plusieurs organes d’exécution compétents pour les contrôles d’ascenseurs existants. Cela varie en fonction de l’emplacement de l’ascenseur. On parle ainsi d’ascenseurs pour entreprises et d’ascenseur pour d’autres secteurs.
Pour le contrôle des ascenseurs existants, la Suva est la compétente qu’il faut dans le domaine des entreprises, en s’appuyant sur la LAA et l’OPA. Dans les autres secteurs, les cantons sont compétents. Certains d’entre eux ont promulgué dans leur législation des prescriptions relatives à la sécurité des ascenseurs existants.
8. Quels sont les principales pannes d’ascenseur ?
On ne peut pas prévenir à 100% une panne. Les risques de pannes ne peuvent pas toutes être évitées. Cependant, la plupart d’entre elles sont facilement identifiables et peuvent être résolues rapidement par un ascensoriste. Comme principales pannes d’ascenseur, on a :
- La coupure générale d’électricité
- Le blocage des portes d’ascenseur
- La surcharge de l’ascenseur
- La panne des cartes électriques
- Les pannes causées par les conditions climatiques
9. Que doit vérifier l’ascensoriste pour une mission d’entretien des ascenseurs d’une copropriété ?
Le contrôle des ascenseurs d’une copropriété doit être fait toutes les 6 semaines pour des raisons de sécurité. En effet, aucune dérogation n’est autorisée et, en cas d’accident, les assurances n’accepteront pas de vous indemniser si ces délais légaux n’ont pas été respectés.
Lors de cette intervention toutes les 6 semaines, l’ascensoriste a pour mission de vérifier le bon fonctionnement de :
- L’automatisation de la porte
- Commandes de l’ascenseur
- L’éclairage
- La machinerie
- Bouton d’appel des secours
- Voyants lumineux
Durant l’intervention, si l’ascensoriste remarque de petits problèmes, il doit les régler en remplaçant les pièces défectueuses ou en les réparant. Quand il s’agit d’un problème trop important, il doit fournir un devis au syndic de copropriété qui se charge ensuite de porter à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
10. Que doit obligatoirement disposer l’ascensoriste pour une mission d’entretien ?
L’ascensoriste doit obligatoirement disposer :
- D’une assurance professionnelle ;
- Consigner l’ensemble de ses interventions dans un carnet d’entretien propre à l’ascenseur ;
- Respecter toutes les clauses présentes dans le contrat d’entretien
11. Quel est le prix de l’entretien d’un ascenseur ?
Le prix de l’entretien d’un ascenseur est réparti par le syndic de copropriété entre tous les copropriétaires en fonction de leurs tantièmes. Toutefois, ces charges communes sont un peu particulières puisqu’il est considéré que les personnes du rez-de-chaussée n’utilisent pas l’ascenseur. Et c’est tout à fait normal. Les résidents du rez-de-chaussée ne participent donc pas aux frais concernant l’entretien, la réparation, l’installation ou le remplacement d’un ou de plusieurs au sein de l’immeuble.
12. Ascenseur : quels sont les pannes causées par les conditions climatiques ?
Les conditions climatiques ont un impact défavorable sur les ascenseurs. En effet, lorsque les températures sont trop importantes ou trop basses, elles peuvent provoquer des dysfonctionnements des ascenseurs. Ce sera notamment le cas des composants à l’intérieur des cartes électroniques en période de canicule. Si le dysfonctionnement est passager, il suffit d’attendre que les fortes températures cessent. Si les dommages sont définitifs, il sera nécessaire de procéder au changement des cartes électroniques concernées.
Il faut également noter que quand il fait trop froid, les ascenseurs fonctionnant avec un système hydraulique tombent en panne à cause du gel. C’est juste une panne passagère qui se règle parfois par elle-même lorsque la température monte.
