SI vous devez réaliser un diagnostic immobilier de votre bien, afin de le louer ou de le mettre en vente, voici les 12 Questions / Réponses à absolument connaitre :
1. Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ?
Il existe un annuaire des diagnostiqueurs certifiés sur le site du ministère en charge du logement. Le vendeur est libre de faire appel au professionnel de son choix pour réaliser ses diagnostics. Il peut même faire appel à plusieurs professionnels s’il le souhaite.
2. Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente d’une maison individuelle ?
En ce qui concerne les maisons individuelles, le vendeur doit fournir à l’acquéreur l’ensemble des diagnostics suivants :
- Diagnostic de performance énergétique (DPE), sauf en cas de vente d’un logement en état futur d’achèvement (Véfa)
- Constat de risque d’exposition au plomb (Crep)
- État mentionnant la présence ou l’absence d’amiante
- État de l’installation intérieure de l’électricité si l’installation a plus de 15 ans
- État de l’installation intérieure du gaz si l’installation a plus de 15 ans
- État de l’installation d’assainissement non collectif
- État relatif à la présence de termites permettant de savoir si la maison est située dans une zone à risques
- État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon…) permettant de savoir si la maison est située dans une zone à risques
- Diagnostic Bruit
Il doit également mentionner à l’acquéreur si la maison risque d’être attaquée par les champignons en fonction de la zone dans laquelle elle se trouve.
3. Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente d’un logement en copropriété ?
En ce qui concerne les logements en copropriété, le vendeur doit fournir à l’acquéreur l’ensemble des diagnostics suivants :
- Diagnostic de performance énergétique (DPE), sauf en cas de vente d’un logement en l’état futur d’achèvement (Véfa)
- Constat de risque d’exposition au plomb (Crep)
- État mentionnant la présence ou l’absence d’amiante
- État de l’installation intérieure de l’électricité si l’installation a plus de 15 ans
- État de l’installation intérieure du gaz si l’installation a plus de 15 ans
- État relatif à la présence de termites permettant de savoir si le logement est situé dans une zone à risque
- État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon…) permettant de savoir si le logement est situé dans une zone à risque
- Diagnostic Bruit
4. Quels sont les différents documents que peut contenir le dossier de diagnostic technique ?
Le dossier de diagnostic technique peut contenir les dix documents suivants :
- Le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) ;
- L’état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante ;
- L’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment ;
- L’état de l’installation intérieure de gaz ;
- L’état des risques et pollutions (aléas naturels, miniers ou technologiques, sismicité, potentiel radon et sols pollués) ;
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE) ;
- L’état de l’installation intérieure d’électricité ;
- Le document établi à l’issue du contrôle des installations d’assainissement non collectif ;
- L’information sur la présence d’un risque de mérule ;
- La carte du bruit aux environs d’un aérodrome.
5. Un vendeur peut-il réaliser lui-même certains diagnostics ?
Oui, un vendeur peut réaliser lui-même certains diagnostics (superficie). Mais pour le reste, il devra faire appel à un professionnel certifié.
6. Les diagnostics sont-ils également obligatoires pour les parties communes d’une copropriété ?
Effectivement, les diagnostics sont aussi obligatoires pour les parties communes d’une copropriété. C’est au syndic de copropriété de mettre à la disposition de copropriétaires les diagnostics qui touchent leurs parties communes : plomb, amiante, état des risques naturels et technologiques, assainissement…
7. Un acheteur peut-il faire insérer une clause suspensive dans le compromis de vente s’il manque un diagnostic ?
L’acheteur peut exiger une clause pareille si, au moment de la signature du compromis, le vendeur est dans l’incapacité de lui présenter la totalité des diagnostics requis. La vente n’aura donc plus de sens si l’acheteur découvre quelque chose non précisée par le vendeur.
8. À quel moment le vendeur et le bailleur doivent-ils présenter les diagnostics ?
Le bailleur doit joindre au contrat de location un DDT complet. Il doit faire pareil lors du renouvellement du bail. Le vendeur quant à lui doit produire un DDT complet lors de l’établissement du compromis de vente. Il peut aussi le faire lors de la signature de l’acte de vente.
9. Un diagnostic peut-il obliger le bailleur ou le vendeur à faire réaliser des travaux ?
Il n’existe que quatre diagnostics techniques qui ont été rendus obligatoire dans le but d’informer les acheteurs et les locataires sur l’état du bien qu’ils vont occuper. Il n’y a pas obligation de réalisation de travaux.
Il existe tout de même certains diagnostics comme celui qui met en évidence la présence de plomb dans un logement. Dans ce cas, le propriétaire doit prévenir les futurs occupants des lieux et réaliser des travaux pour éliminer tout risque pour leur santé.
10. Comment trouver un bon professionnel ?
Il existe au moins 4500 entreprises qui comptent environ 6500 diagnostiqueurs. Ce marché est en pleine croissance avec les diagnostics obligatoires qui se multiplient. Généralement, il y a des certifications qu’il faut vérifier pour reconnaitre un bon professionnel.
11. Combien coûte un diagnostic immobilier ?
Les tarifs des diagnostiqueurs sont libres. Les bailleurs et vendeurs ont souvent intérêt à faire jouer la concurrence en contactant deux ou trois professionnels et en leur demandant des devis. Pour un bailleur, l’établissement des trois diagnostics obligatoires coûte environ 300 EUR pendant que pour un vendeur le prix dépend du nombre de contrôles à réaliser.
Il est aussi possible pour le propriétaire de mesurer la superficie du lot et l’état des risques naturels et technologiques. Néanmoins, les autres diagnostics doivent être confiés à des professionnels certifiés. Aucun tarif n’est fixé pour cela. Généralement, le dossier de diagnostic technique coute au minimum 400 à 500 EUR pour les deux pièces. Ce qui peut monter à 1000 EUR pour une maison.
12. Sous quel délai le diagnostic immobilier est-il réalisé ?
En général, il faut compter 1 semaine pour le rendez-vous physique après la prise de rendez-vous, puis 2 semaines supplémentaires, afin de traiter les données, et d’écrire le rapport.
