Convention de rupture conventionnelle du contrat du travail Entre les soussignés : La société, _________ (désignation de l’entreprise), dont le siège social est situé au ______ (adresse), société _________ (SARL/EURL/SA/etc), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ________ (ville) sous le numéro ______ (numéro d’immatriculation), avec un numéro URSSAF _________ et représentée par le […]

Modèle de convocation à un entretien préalable à un licenciement économique de 2 à 9 salaries Les employeurs qui envisagent de licencier un employé doivent l’inviter à assister à un entretien préalable. L’appel est envoyé sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception signé, et doit être remis au personnel concerné au moins 5

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Dans le cadre d’une relation de travail, il est permis à l’un ou l’autre des parties de mettre fin au contrat de travail dans la forme prévue par la loi. C’est une règle qui permet à un employé qui vient de trouver un travail beaucoup plus avantageux que celui dans lequel il se trouve de

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Modèle de résiliation de votre contrat d’assurance automobile suite au refus de diminution de votre prime d’assurance Lorsqu’il y a une amélioration du risque assuré et que votre assureur refuse de réduire la prime correspondante, vous avez la possibilité de résilier votre contrat en lui envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Nom Prénom