Vie Pratique

Modèle de convocation du commissaire aux comptes à une assemblée générale Lorsqu’une société doit désigner un commissaire aux comptes, elle doit le convoquer à une assemblée générale des actionnaires. Ce dernier doit justifier des comptes de l’entreprise, qui seront soumis aux associés de l’entreprise. Le commissaire aux comptes peut certifier les comptes, refuser de certifier […]

Modèle de convocation des adhérents d’une association a l’assemblée générale annuelle A la base, l’assemblée générale se regroupe une fois par an ou une fois tous les 6 mois, mais il peut arriver qu’une association établie une lettre de convocation question de faire appel à l’assemblée générale pour une assise autour d’un sujet bien précis.

Modèle de convocation à une seconde AG des copropriétaires Établir un document ayant pour objet la convocation d’assemblée générale de copropriété n’est pas une tâche négligeable. C’est avec beaucoup de d’abnégation que l’on s’assied pour l’établir et l’envoyer avant la tenue de l’assemblée générale. Son contenu tient compte de plusieurs règles. Comment donc rédiger une

Modèle de convocation à une réunion du comité d’entreprise par le secrétaire Vous êtes un(e) secrétaire à qui on a confié la charge d’adresser une lettre de convocation à une tierce personne considérée comme un salarié de l’entreprise. La convocation est portée sur une réunion du comité de l’entreprise qui aura lieu à une date

Modèle de convocation à une réunion du comité d’entreprise par l’employeur En tant qu’employeur, il vous est souvent soumis certaines responsabilités au sein de votre entreprise. Cette dernière comporte un comité d’entreprise qui fait office d’équilibre entre les décisions prises par vous et les préoccupations des salariés. Vous souhaitez saisir les membres de ce comité

Modèle de convocation à un entretien préalable à un licenciement économique de 2 à 9 salaries Les employeurs qui envisagent de licencier un employé doivent l’inviter à assister à un entretien préalable. L’appel est envoyé sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception signé, et doit être remis au personnel concerné au moins 5

Convention de rupture conventionnelle du contrat du travail Entre les soussignés : La société, _________ (désignation de l’entreprise), dont le siège social est situé au ______ (adresse), société _________ (SARL/EURL/SA/etc), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ________ (ville) sous le numéro ______ (numéro d’immatriculation), avec un numéro URSSAF _________ et représentée par le

Convention de mise à disposition gratuite d’une partie du local commercial Entre d’une part Le Locataire, ___________ (veuillez renseigner le nom et prénom du locataire), résidant(e) à ________ (veuillez entrer l’adresse du locataire), locataire _________ (du local commercial/des locaux commerciaux) situé(s) à ________ (veuillez entrer l’adresse du local loué). Le Locataire, _________ (désignation de l’entreprise

Modèle de convention de mise à disposition du local commercial Entre les soussignés __________________ (nom et prénom ou raison sociale du propriétaire) Ci-après désigné « le propriétaire » Et __________________ (nom et prénom ou raison sociale du bénéficiaire de la mise à disposition des locaux) Ci-après désigné « bénéficiaire » Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Modèle de convention d’occupation précaire Entre les soussignés Le Propriétaire Madame/Monsieur ________ (nom et prénom), agissant sous la tutelle et pour le compte en qualité de _________ (fonction du représentant) _________ (forme, dénomination, et siège social de la personne morale, statuts en date et immatriculation). Capable d’exercer tout pouvoir à cette présente en vertu de