Modèles de lettres

Modèle de déclaration de changement de situation personnelle à la CPAM décès de l’assuré Vous êtes victime d’un changement considérable de votre vie et vous bénéficiez d’une assurance maladie auprès de la caisse primaire de l’assurance maladie. Comment établir une lettre ayant pour objet déclaration de changement de situation personnelle à la caisse primaire de […]

Modèle de déclaration de changement de siège social à l’assureur Votre société bénéficie d’une assurance auprès d’une compagnie d’assurance et s’apprête à changer de siège social. Vous désirez donc en avertir votre assureur. Comment établir une lettre ayant pour objet la déclaration de changement de siège social ? Ce modèle de lettre vous édifie sur la

Modèle de déclaration de changement de médecin traitant auprès de la CPAM Vous désirez changer de médecin traitant, alors cela doit faire l’objet d’une déclaration auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Comment faire une telle déclaration ? Ce modèle de lettre vous permettra de savoir comment s’y prendre pour rédiger une telle lettre. Nom

Modèle de déclaration de changement de médecin traitant à la CPAM Vous désirez changer de médecin traitant, alors cela doit faire l’objet d’une déclaration auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Comment faire une telle déclaration ? Ce modèle de lettre vous permettra de savoir comment s’y prendre pour rédiger une telle lettre. Nom Prénom

Modèle de déclaration de changement d’adresse de l’association en préfecture Au regard de la loi, les associations se doivent d’avoir un siège social tout comme les sociétés. Comment rédiger une lettre de déclaration de changement d’adresse ? Ce modèle de lettre vous aidera à en savoir plus. Nom Prénom de l’auteur de la déclaration Nom de

Modèle de déclaration de cession d’un véhicule pour destruction Vous avez en votre possession une voiture ayant un numéro d’immatriculation et souhaitez la vendre ou la céder à titre gratuit à un professionnel qualifié pour la destruction de cette voiture. La raison est que cette voiture ne répond plus du tout à vos attentes. Pour

Modèle de déclaration de cession d’un véhicule d’occasion à la préfecture Vous souhaitez vendre votre véhicule, ou souhaitez donner votre véhicule à un membre de votre famille, ou encore souhaitez vendre votre véhicule pour destruction à un professionnel. En gros vous aimeriez transférer la propriété de votre véhicule. Comment faire une déclaration de cession de

Modèle de déclaration d’un sinistre habitation auprès de votre assurance En cas de sinistre, votre compagnie d’assurance se charge de chiffrer vos pertes et de vous rembourser en conséquence. Par conséquent, vous devez lui écrire une lettre détaillant les dommages ci-dessus et reconsidérer ce qui s’est passé afin qu’il puisse vous fournir une indemnisation. Ceci

Modèle de déclaration d’un sinistre d’une association auprès de l’assurance Si vous avez mis sur pied une association et que cette dernière, bénéficiant d’une assurance auprès d’une compagnie d’assurance, vient à être victime d’un sinistre, vous devez déclarer le sinistre en respectant scrupuleusement le délai fixé par le contrat. Comment faire une lettre ayant pour

Modèle de déclaration d’un sinistre d’entreprise a son assurance Si l’entreprise que vous gérez est victime d’un sinistre garanti par votre contrat d’assurance, vous devez déclarer le sinistre en respectant scrupuleusement le délai fixé par le contrat. Selon l’article L 113-2 du Code des assurances, ce délai ne peut être inférieur à 5 jours ouvrés.