Modèles de lettres

Lettre de demande de prêt à son employeur [Modèle gratuit] Si vous souhaitez demander un prêt sur l’honneur à votre employeur, vous pouvez envoyer et personnaliser ce modèle de lettre : À (ville), le (xx/xx/xx) Prénom, Nom Adresse Code Postal et Ville Société                                Directeur des Ressources humaines ou (Monsieur ou Madame le Directeur) […]

Modèle de lettre d’agrément pour une prestation de service Vous trouverez ci-dessous un exemple de lettre d’agrément lorsque vous souhaitez exécuter une prestation de service. Société (Raison sociale) Prénom, Nom Adresse Code Postal et Ville Télephone E-mail Société ou Administration Adresse Code Postal et Ville À (ville), le (xx/xx/xx) Objet : Demande d’agrément (indiquer la nature

Par un accord entre vous et un vendeur de bien, vous avez bénéficié d’une promesse unilatérale de vente. Celle-ci est assortie d’une condition suspensive qui s’est par la suite réalisée. Mais, au lieu de lever l’option d’achat, vous avez plutôt décidé d’abandonner votre projet d’acquisition. Le mieux est d’adresser une lettre à votre promettant pour

Modèle de refus de cession à l’assurance d’un véhicule juge économiquement irréparable. Votre véhicule assuré a subi un dommage et lorsque votre assureur vous notifie du montant de l’indemnisation qu’il va vous verser, vous considérez qu’il est trop faible. De ce fait, vous désirez faire réparer votre véhicule avec l’indemnité de l’assureur et donc ne pas céder

L’enlèvement de véhicule par la fourrière est l’une des nombreuses actions aux règles contraventionnelles. En effet, il y a de nombreuses situations qui peuvent entraîner une telle situation. C’est notamment le cas par exemple, lorsque vous garez votre voiture dans un endroit qu’il ne faut pas. C’est également le cas des personnes qui se retrouvent

Modèle de demande fermeture de compte bancaire Rien ne peut vous empêcher de clôturer votre compte dans une banque en France, à condition de suivre une procédure particulière. Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code postal] [Nom de l’entreprise et nom de la personne qui la recevra.]. [Adresse]

Modèle d’engagement de confidentialité Un accord de non-divulgation peut donc être conclu dans le cadre de négociations, lorsqu’on considère que des informations sensibles peuvent être divulguées au cours des négociations et qu’on souhaite les protéger. Ce modèle peut être adapté pour une personne physique, une société, une société de personnes ou une société de droit

Modèle d’organisation des élections des délégués du personnel par l’employeur aux salariés Toutes les entreprises du secteur privé et certains établissements publics, doivent organiser les élections du délégué du personnel, dès qu’ils emploient au moins 11 salariés. Ces élections obligatoires  doivent suivre une procédure réglementée par le Code du travail. Nom et prénom du salariéNom de

Modèle d’engagement de confidentialité Vous avez acheté un appareil avec une garantie commerciale incluse dans le prix d’achat ou payée séparément. Ce produit présente un défaut, cesse de fonctionner ou ne fonctionne pas correctement et vous souhaitez le faire réparer ou remplacer par le service après-vente. Vous devez donc envoyer votre appareil au service après-vente