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Lorsque vous envisagez la création d’une entreprise, vous devez vous entourer de nombreuses personnes qui participeront à la vie de la structure. Il s’agit aussi bien de collaborateurs internes comme les salariés et autres, mais aussi de collaborateur externes. En réalité, pour cette dernière catégorie, nous faisons allusion à vos fournisseurs. Pour une entreprise qui […]

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Modèle de lettre de demande de renseignements pour un contrat d’assurance protection juridique Une lettre demandant des informations et un devis pour une police d’assurance de protection juridique. Ce type de contrat est destiné à vous rembourser les frais de justice. Modèle type Lettre recommandée avec avis de réception [Votre nom] [Adresse]       [Ville, État, Code

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Modèle de lettre informant les salariés de la présence de caméra de vidéoprotection dans l’entreprise En tant qu’employeur, vous envisagez d’installer des caméras de vidéosurveillance dans votre entreprise. Ce faisant, vous devez vous conformer à la réglementation applicable en vigueur, notamment en raison de l’atteinte potentielle à la vie privée. Les enregistrements sont considérés comme

Modèle lettre de demande de reclassement pour inaptitude : maladie ou accident non professionnel Lettre de reclassement à l’employeur pour inaptitude non professionnelle (accident ou maladie). Quelle est la définition exacte de l’inaptitude ? Quel est le processus pour l’établir ? Par qui est-elle établie ? Quelle en est la conséquence ? Modèle type Lettre