Pierre

Pour le besoin de votre entreprise, vous avez loué un local, donc synonyme de la conclusion d’un bail à usage commercial avec un propriétaire. Seulement, selon les termes de ce contrat, le bail vient à terme bientôt et votre locataire vous a proposé par lettre recommandée un renouvellement dudit contrat. Vous ne voyez aucun inconvénient […]

Avoir des compétences, sans pour autant suivre une quelconque formation reconnue est bien possible. En effet, une grande partie de la population française possède des compétences qui ne proviennent pas forcément d’un parcours normal, mais parallèle. Eh bien, il est bien possible de se faire reconnaître une compétence que l’on possède parallèlement et en dehors

La location d’un local que ce soit pour un usage personnel ou commercial fait appel à un accord entre locataire et bailleur. I s’agit d’un contrat de bail qui doit comporter la signature de l’un et l’autre des parties. En, réalité, ce document doit comporter plusieurs informations très importantes à savoir la durée du bail,

Les allocations familiales ont été mises en place par les autorités dans le but de venir en aide aux familles ayant du mal à s’en sortir. L’objectif d’une telle initiative est de lutter contre la précarité des particuliers, plus précisément ceux qui ont des enfants à leur charge. C’est dans l’atteinte de cet objectif que

Ce n’est pas une tâche facile de subvenir aux besoins matériels d’un enfant handicapé. C’est une lourde responsabilité dont peu de parents parviennent à le remplir. En effet, les personnes en situation d’handicap ont beaucoup plus de besoins, notamment en matériaux. C’est justement pour leur venir en aide que des organismes ont été spécialement mise

C’est quoi la carte européenne de stationnement ? La carte européenne de stationnement est celle qui permet à une personne se trouvant dans une situation d’handicap de stationner en toute gratuité sur les places réservées au public. Ainsi, vous pouvez donc obtenir ce privilège, si vous êtes un résident européen et que vous êtes en situation

A la suite d’un contrat de vente portant sur un bien mobilier, il peut se produire plusieurs situations. Soit l’acheteur remarque une fois après réception de la livraison que le bien comporte un vice caché pouvant impacter ses capacités et l’usage à laquelle il le destine. Ou alors, il peut recevoir directement livraison et approuver

Dans le cadre de la location d’un logement saisonnier, il est très important de faire une réservation. En effet le risque de perdre une opportunité est très élevé et la possibilité est également très forte. D’un autre côté, le propriétaire du bien ne pourra pas attendre indéfiniment, puisque dès que l’occasion se présentera, il n’hésitera

Dans le cadre d’un achat, il existe des obligations aussi bien à l’égard du vendeur qu’à l’égard de l’acheteur. Le premier s’engage à livrer le bien objet de la vente à son acheteur, alors que ce dernier s’engage à payer le prix correspondant à la vente. Cela ne change pas, selon que nous soyons dans

Le vice du consentement est l’une des nombreuses causes de l’annulation d’un contrat. Dans une relation contractuelle entre deux ou plusieurs personnes, qu’elles soient physiques ou morales, le consentement est un élément très important qui garantit la liberté de contracter et l’intégrité de chacune des parties. Mais, il peut bien arriver que l’une des parties,