Le régime monogamique est celui reconnu sur le territoire français. Pour être plus clair, une personne n’a droit qu’à un seul compagnon légal dans le droit français. La polygamie est un autre de régime conjugal qui est reconnu dans certains pays, mais exclue en France. Le fait de mener une telle pratique sur le sol […]
Modèle d’attestation sur l’honneur de monogamie Lire la suite »
La déclaration sur l’honneur est un document très utilisé dans le monde, en Europe et plus particulièrement en France. En effet, il se produit de nombreuses situations qui obligent à avoir recours à ce type de document. On parle également d’attestation de déclaration sur l’honneur qui est emmené à être produite dans plus cas. En
Modèle d’attestation sur l’honneur type Lire la suite »
Il existe plusieurs formes de bail dont celui à usage commercial. Si le législateur est resté un peu ferme quant aux normes régissant le bail à usage d’habitation, il est néanmoins resté souple en ce qui concerne celles qui régissent le bail commercial. En effet, dans ce domaine, il est permis que le preneur d’un
La demande de versement d’une indemnité est l’un des nombreux droits que la loi donne au propriétaire d’un bien mise en location. En effet, dans le cadre d’un bail à usage commercial, de nombreuses possibilités s’offrent aux deux parties du contrat. Il s’agit d’un côté du locataire encore appelé le preneur qui a la possibilité
Dans le cadre d’un contrat de bail, il peut se poser plusieurs types de situations. En effet, il peut arriver que le logement loué possède quelques défaillances très importantes qui pourraient troubler le locataire dans son droit de jouir du bien comme cela se doit. Or, il est important de rappeler que l’une des obligations
Modèle d’autorisation de travaux par le propriétaire du logement Lire la suite »
Les dispositions du code civil prévoient qu’un contrat de bail, même à usage commercial pourra être reconduit selon les convenances des deux parties avec des modifications possibles. Ainsi, il est possible tout simplement de garder le contrat de bail initial et de rédiger un avent au contrat entre les parties. C’est alors qu’en tant que
Tout comme les autres formes de contrat, le contrat d’apprentissage est aussi régi par de nombreuses règles. En la matière, il s’agit d’un accord entre une personne et un organisme d’apprentissage dont celui-ci s’engage à fournir une formation particulière dans un domaine donné à son élève et pendant une période donnée. Mais tout comme dans
Modèle d’avenant au contrat d’apprentissage pour motif extérieur Lire la suite »
Les règles en matière d’exécution d’un contrat d’apprentissage sont bien claires : Il est possible d’apporter des modifications aux conditions du contrat. Il s’agit d’un accord ayant pour objet de former une personne travaillant déjà au sein d’une entreprise par un organisme formateur. Mais, la règle est encore plus précise quand il est question d’un travailleur
Modèle d’avenant au contrat d’apprentissage pour un travailleur handicape Lire la suite »
La modification d’un contrat de travail n’est pas un acte à prendre à la légère. En effet, le contrat de travail, que ce soit à durée déterminée ou à durée indéterminée ne peut être touché que sous certaines conditions. Le code du travail prévoir que l’employeur ne peut modifier seul le contrat de travail de
Modèle d’avenant modificatif du contrat de travail Lire la suite »
Dans le cadre de la vie professionnelle, vous êtes emmené à gérer toute sorte de situations. C’est notamment le cas en ce qui concerne le comportement de vos employés pendant l’exécution de leur contrat de travail. En effet, il n’est pas rare que certains d’entre eux commettent des fautes d’une certaine gravité auxquelles vous serez
Modèle d’avertissement disciplinaire au salarie Lire la suite »
